Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 9-429-1932 Domaines.
Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,
Arrêté n° 11-429-1932 Dégrèvements.
Arrêté n° 12-429-1932 Comités
Arrêté n° 15-429-1932 Nominations
Décision n° 26-431-1932 Nominations.
Arrêté n° 14-429-1932 promotions.
Décision n° 37-429-1932 permissions.
Décision n° 13-429-1932 Affectations
Décision n° 136-429-1932 promotions.
Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.
Décision n° 25-429-1932 Gratifications.
Décision n° 36-429-1932 Congés
Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 28 juillet 1932)
Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Décret n° n°17 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)
Arrêté n° 15-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.
Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.
Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)
Avis n° n°25 Avis de classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), d’Eusémie-les-Bains (Landes) Nominations Promotions.
Arrêté n° 17-430-1932 Concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale en 1933.
Arrêté n° n°24 Arrête fixant la date du concours d’admission au stage à l’école coloniale en 1933.