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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
20 avr. 1932

Décision n° 37-425-1932 Congés.

n° 37-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 452 du 31/07/1934
Loi
20 avr. 1932

Loi n° 6-427-1932 rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 6-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
19 avr. 1932

Décision n° 42-425-1932 Divers

n° 42-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
19 avr. 1932

Décision n° 36-425-1932 Congés.

n° 36-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décret
16 avr. 1932

Décret n° 27-426-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

n° 27-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Décret
16 avr. 1932

Décret n° 23-426-1932 Régime financier des colonies.

n° 23-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Décret
16 avr. 1932

Décret n° 25-426-1932 pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

n° 25-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Décret
14 avr. 1932

Décret n° DU 14 AVRIL 1932 complétant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 01/08/1953
Décret
13 avr. 1932

Décret n° 21-426-1932 administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.

n° 21-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Décision
13 avr. 1932

Décision n° 10-425-1932 AFFECTATIONS

n° 10-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
13 avr. 1932

Décision n° 34-425-1932 Congés.

n° 34-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
13 avr. 1932

Décision n° 35-425-1932 Permissions.

n° 35-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décret
13 avr. 1932

Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

n° 19-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Arrêté
13 avr. 1932

Arrêté n° 20-425-1932 Secours

n° 20-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Loi
12 avr. 1932

Loi n° 17-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 17-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Loi
12 avr. 1932

Loi n° 15-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 15-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Arrêté
11 avr. 1932

Arrêté n° 26-425-1932 déléguant M. Farines. chef du service judiciaire p i dans les fonctions de président du Conseil du contenter

n° 26-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Arrêté
11 avr. 1932

Arrêté n° 24-425-1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus de l’officiel cotonial du combattant de la le côté française des Somalis.

n° 24-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Arrêté
11 avr. 1932

Arrêté n° 23-425-1932 fixantla date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant ou du certificat provisoire.

n° 23-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
11 avr. 1932

Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis

n° 25-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
9 avr. 1932

Décision n° 29-425-1932 Révocation

n° 29-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
9 avr. 1932

Décision n° 33-425-1932 Congés.

n° 33-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 452 du 31/07/1934
Décision
8 avr. 1932

Décision n° 09-425-1932 Avancements

n° 09-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
8 avr. 1932

Décision n° 08-425-1932 Promotions

n° 08-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
Décision
7 avr. 1932

Décision n° 07-425-1932 Nomination

n° 07-425-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 425 du 30/04/1932
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