Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 37-425-1932 Congés.
Loi n° 6-427-1932 rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 42-425-1932 Divers
Décision n° 36-425-1932 Congés.
Décret n° 27-426-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 23-426-1932 Régime financier des colonies.
Décret n° 25-426-1932 pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Décret n° DU 14 AVRIL 1932 complétant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 21-426-1932 administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.
Décision n° 10-425-1932 AFFECTATIONS
Décision n° 34-425-1932 Congés.
Décision n° 35-425-1932 Permissions.
Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.
Arrêté n° 20-425-1932 Secours
Loi n° 17-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15-426-1932 portant encouragement à l’industrie des grandes pêches maritimes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 26-425-1932 déléguant M. Farines. chef du service judiciaire p i dans les fonctions de président du Conseil du contenter
Arrêté n° 24-425-1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus de l’officiel cotonial du combattant de la le côté française des Somalis.
Arrêté n° 23-425-1932 fixantla date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant ou du certificat provisoire.
Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis
Décision n° 29-425-1932 Révocation
Décision n° 33-425-1932 Congés.
Décision n° 09-425-1932 Avancements
Décision n° 08-425-1932 Promotions
Décision n° 07-425-1932 Nomination