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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
3 sept. 1931

Décision n° n°10 solde

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
2 sept. 1931

Décision n° n°25 Mutations.

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
31 août 1931

Décision n° 56-417-1931 solde

n° 56-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
31 août 1931

Décision n° 46-417-1931 nomination

n° 46-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
31 août 1931

Décision n° 55-417-1931 solde

n° 55-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
31 août 1931

Décision n° 47-417-1931 Licenciements,

n° 47-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décret
30 août 1931

Décret n° n°33 Décret du 30 août 1931, portant modification du décret du 22 août 192$ déterminant le statut de la magistrature coloniale en ce qui concerne : 1° les juges suppléants et les juges de paix à compétence étendue de 3° classe en service dans les territoires relevant du ministère des colonies: 2° le chef du service judiciaire de l’Indochine

n°33Actes du Pouvoir CentralColonialn° 418 du 30/09/1931
Décret
29 août 1931

Décret n° 4-419-1931 Promuigation de la convention de commerce et de navigation signée à Angora le 29 août 1929 entire la France et la Turquie et du protocole de signature portant la méme date.

n° 4-419-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
29 août 1931

Décision n° 54-417-1931 un supplément de fonction

n° 54-417-1931 unActes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
29 août 1931

Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.

n° 31-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Amendement
29 août 1931

Amendement n° 77-417-1931 Divers.

n° 77-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décret
29 août 1931

Décret n° 5-419-1931 PROTOCOLE DE SIGNATURE

n° 5-419-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
28 août 1931

Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.

n° 30-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
28 août 1931

Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.

n° 78-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
28 août 1931

Décision n° 68-417-1931 Permission

n° 68-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
28 août 1931

Décision n° 76-417-1931 Divers

n° 76-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
28 août 1931

Décision n° 69-417-1931 conge

n° 69-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
27 août 1931

Décision n° 53-417-1931 Allocation

n° 53-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
27 août 1931

Décision n° 44-417-1931 nomination

n° 44-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
27 août 1931

Décision n° 45-417-1931 nomination

n° 45-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
27 août 1931

Décision n° 75-417-1931 Divers.

n° 75-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
25 août 1931

Décision n° 29-417-1931 nommant le Comité chargé de préparer la réception du Ministre des colonies.

n° 29-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
25 août 1931

Décision n° 65-417-1931 Permission

n° 65-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
22 août 1931

Décision n° 52-417-1931 Suppléments de fonctions.

n° 52-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
22 août 1931

Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931

n° 26-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
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