Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°10 solde
Décision n° n°25 Mutations.
Décision n° 56-417-1931 solde
Décision n° 46-417-1931 nomination
Décision n° 55-417-1931 solde
Décision n° 47-417-1931 Licenciements,
Décret n° n°33 Décret du 30 août 1931, portant modification du décret du 22 août 192$ déterminant le statut de la magistrature coloniale en ce qui concerne : 1° les juges suppléants et les juges de paix à compétence étendue de 3° classe en service dans les territoires relevant du ministère des colonies: 2° le chef du service judiciaire de l’Indochine
Décret n° 4-419-1931 Promuigation de la convention de commerce et de navigation signée à Angora le 29 août 1929 entire la France et la Turquie et du protocole de signature portant la méme date.
Décision n° 54-417-1931 un supplément de fonction
Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.
Amendement n° 77-417-1931 Divers.
Décret n° 5-419-1931 PROTOCOLE DE SIGNATURE
Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.
Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.
Décision n° 68-417-1931 Permission
Décision n° 76-417-1931 Divers
Décision n° 69-417-1931 conge
Décision n° 53-417-1931 Allocation
Décision n° 44-417-1931 nomination
Décision n° 45-417-1931 nomination
Décision n° 75-417-1931 Divers.
Décision n° 29-417-1931 nommant le Comité chargé de préparer la réception du Ministre des colonies.
Décision n° 65-417-1931 Permission
Décision n° 52-417-1931 Suppléments de fonctions.
Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931