Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 60-411-1931 Interdiction de séjour
Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor
Décision n° 28-411-1931 Tableau d’avancement
Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.
Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931
Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.
Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.
Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.
Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement
Décision n° 61-411-1931 Divers
Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.
Décision n° 42-411-1931 Nomination
Décision n° 27-411-1931 Nomination
Décision n° 25-411-1931 Nomination
Décision n° 46-411-1931 Congés.
Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.
Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.
Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)
Décision n° n°14 solde
Arrêté n° 48-414-1931 modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre.
Décision n° n°48 décision ordonnant la réunion de la Commission chargee du classement du personnel des cadres locaux…..,….
Erratum n° n°47 Arrete réglementant le régime des patentes,
Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)
Décret n° 03-413-1931 Attributions du sous-secrétaire d’Etat.
Arrêté n° n°5 Suspensions