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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
9 févr. 1931

Décision n° 60-411-1931 Interdiction de séjour

n° 60-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
9 févr. 1931

Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor

n° 18-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
9 févr. 1931

Décision n° 28-411-1931 Tableau d’avancement

n° 28-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
7 févr. 1931

Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.

n° 13-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
7 févr. 1931

Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931

n° 16-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
7 févr. 1931

Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.

n° 17-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
7 févr. 1931

Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.

n° 14-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
6 févr. 1931

Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.

n° 12-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
6 févr. 1931

Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement

n° 41-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
6 févr. 1931

Décision n° 61-411-1931 Divers

n° 61-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
6 févr. 1931

Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.

n° 11-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
6 févr. 1931

Décision n° 42-411-1931 Nomination

n° 42-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
5 févr. 1931

Décision n° 27-411-1931 Nomination

n° 27-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
4 févr. 1931

Décision n° 25-411-1931 Nomination

n° 25-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
4 févr. 1931

Décision n° 46-411-1931 Congés.

n° 46-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
3 févr. 1931

Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.

n° 10-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
2 févr. 1931

Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.

n° 23-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décret
31 janv. 1931

Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)

n°79Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
31 janv. 1931

Décision n° n°14 solde

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
30 janv. 1931

Arrêté n° 48-414-1931 modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre.

n° 48-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
30 janv. 1931

Décision n° n°48 décision ordonnant la réunion de la Commission chargee du classement du personnel des cadres locaux…..,….

n°48Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Erratum
30 janv. 1931

Erratum n° n°47 Arrete réglementant le régime des patentes,

n°47Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
30 janv. 1931

Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décret
29 janv. 1931

Décret n° 03-413-1931 Attributions du sous-secrétaire d’Etat.

n° 03-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
29 janv. 1931

Arrêté n° n°5 Suspensions

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
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