Textes officiels

Arrêté n° 72-1035/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale

Décision n° 72-1021/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972

Décision n° 72-1029/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Omar Mohamed aux fonctions de notable appointé de la tribu Badoïtaméla Hayis Moulhoule

Décision n° 72-1033/SG/AI portant licenciement de l’élève-garde territorial Awaley Sougueh, mle 1220, à compter du 1 mai 1972

Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils

Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté de Promulgation n° 481/SLAG modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de Faviation civile (IIIe partie, livre IV, titre IE, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1° juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Arrêté de Promulgation n° 482/SLAG relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté de Promulgation n° 483/SLAG portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Arrêté de Promulgation n° 484/SLAG portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté n° 72-1016/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1017/SG/CG approuvant la délibération n° 4/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 72-1018/SG/CG portant fixation du taux de cotisation des prestations familiales due par les employeurs à la Caisse des Prestations sociales .

DELIBERATION n° 280/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .

Décision n° 72-1011/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

Décision n° 72-1012/SG/FP accordant une prolongation de congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 72-1014/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

Arrêté n° 72-1000/SG/CD la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1001/SG/CD la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).

Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-1003/SG/CD la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

DELIBERATION n° 274/7e L la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .

Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .