Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 93-407-1930 Divers.
Décision n° 87-407-1930 solde
Décision n° 94-407-1930 Divers,
Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes
Arrêté n° 65-407-1930 chargeant par délégation M Ravailler procureur de la République, de l’ordonnancement des finances ct matières.
Décret n° 12-398-1930 Statut de la magistrature coloniale.
Décret n° 10-398-1930 Traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Décret n° 8-398-1930 Organisation du personnel des trésoreries coloniales.
Décision n° 78-407-1930 21 octobre 1930
Décision n° 63-407-1930 nommant une commission pour l’étude des dispositions de l’arrêté du 20 mai 1930 concernant l’attribution de logement administratifs.
Décision n° 77-407-1930 promotion
Décret n° 16-407-1930 Réglementation du travail public obligatoire aux colonies.
Décision n° 10-407-1930 congé
Décision n° 09-407-1930 conge
Arrêté n° 89-407-1930 Interdiction de séjour.
Décision n° 62-407-1930 mettant un crédit de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle de Djibouti pour l’organisation de la réception de M, Le maréchal de France Franchet d’Esperey.
Décision n° 86-407-1930 18 octobre 1930
Arrêté n° 39-407-1930 promulquant le décret du 10 septembre 1930 relatif a la garde des valeur appartenant au colonie.
Décision n° 61-407-1930 Portant une commission chargée d’étudier et de soumettre ait chef de la colonie un projet de rajustement des traitements des cadres locaux.
Décision n° 85-407-1930 solde
Décret n° 6-398-1930 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Arrêté n° 03-407-1930 promulguent le décret du 3 juillet 1930 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention Commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929,
Arrêté n° 42-407-1930 promulguant le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
Arrêté n° 31-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le taux des indemnités de déplaceront alloué au personne militaire du service aux colonies.
Décision n° 75-407-1930 nomination