Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 47-406-1930 Indemnités
Décret n° 49-407-1930 Modification de l’article 474 du code de procédure civile applicable à certaines colonies.
Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.
Décision n° 33-406-1930 Rappels d’ancienneté.
Décision n° 35-406-1930 Rappels d’ancienneté.
Décision n° 34-406-1930 Nominations
Décision n° 63-406-1930 Divers.
Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:
Décision n° 55-406-1930 Congés.
Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.
Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.
Décision n° 54-406-1930 Congés.
Décision n° 31-406-1930 Mutations
Décision n° 32-406-1930 Promotions
Décision n° 46-406-1930 Soldes
Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions
Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,
Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.
Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.
Arrêté n° 7-406-1930 promulguant le décret du 19 août 1930 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco éthiopien.
Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.
Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.
Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies
Décision n° 45-406-1930 Soldes.
Décret n° 41-407-1930 Garde des valeurs appartenant aux colonies.