LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
26 sept. 1930

Décision n° 47-406-1930 Indemnités

n° 47-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décret
26 sept. 1930

Décret n° 49-407-1930 Modification de l’article 474 du code de procédure civile applicable à certaines colonies.

n° 49-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
25 sept. 1930

Décision n° 23-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du matelot Le Monze.

n° 23-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
25 sept. 1930

Décision n° 33-406-1930 Rappels d’ancienneté.

n° 33-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
25 sept. 1930

Décision n° 35-406-1930 Rappels d’ancienneté.

n° 35-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
25 sept. 1930

Décision n° 34-406-1930 Nominations

n° 34-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
25 sept. 1930

Décision n° 63-406-1930 Divers.

n° 63-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décret
24 sept. 1930

Décret n° 47-407-1930 Traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies:

n° 47-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
24 sept. 1930

Décision n° 55-406-1930 Congés.

n° 55-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Arrêté
24 sept. 1930

Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

n° 11-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Arrêté
24 sept. 1930

Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.

n° 9-406-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
24 sept. 1930

Décision n° 54-406-1930 Congés.

n° 54-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
20 sept. 1930

Décision n° 31-406-1930 Mutations

n° 31-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
20 sept. 1930

Décision n° 32-406-1930 Promotions

n° 32-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
20 sept. 1930

Décision n° 46-406-1930 Soldes

n° 46-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
19 sept. 1930

Décision n° 30-406-1930 Mutations. Promotions

n° 30-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Arrêté
17 sept. 1930

Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,

n° 3-406-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 406 du 30/09/1930
Décret
15 sept. 1930

Décret n° 45-407-1930 Exercice de la médecine dans les colonies.

n° 45-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
13 sept. 1930

Décision n° 22-406-1930 fixant pour la saison fraîche (du 1er octobre 1930 au 30 avril 1931), les heures de services des ateliers et chantiers des travaux publics.

n° 22-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Arrêté
13 sept. 1930

Arrêté n° 7-406-1930 promulguant le décret du 19 août 1930 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco éthiopien.

n° 7-406-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 406 du 30/09/1930
Décision
13 sept. 1930

Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.

n° 21-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 405 du 31/08/1930
Arrêté
13 sept. 1930

Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.

n° 20-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décret
11 sept. 1930

Décret n° 43-407-1930 Soldes du personnel de l’inspection des colonies

n° 43-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
10 sept. 1930

Décision n° 45-406-1930 Soldes.

n° 45-406-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 406 du 30/09/1930
Décret
10 sept. 1930

Décret n° 41-407-1930 Garde des valeurs appartenant aux colonies.

n° 41-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
34 751–34 775 sur 45 103