Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,
Décision n° 36-406-1930 Allocations.
Décision n° 37-406-1930 Allocations
Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).
Décision n° n°13 Congés
Arrêté n° 14-406-1930 prononcant contre Loital Houmed et Hadji Ali, sultan et visir de Gobad, une peine d’interncment de 10 ans à subir dans une colonie française autre que la Côte fraoncatise des Somalis.
Arrêté n° n°18 Indemnités,
Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Décret n° 40-407-1930 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine :
Décret n° 36-407-1930 Traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
Décision n° 82-404-1930 Congé.
Arrêté n° n°7 Indemnités
Arrêté n° n°43 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment pereus,.
Arrêté n° 29-407-1930 PORTANT APPLICATION A L’ALGÉRIE AUX COLONIES, AUX FAYS DE PR OTECTORAT ET AUX TERRITOIRES SOUS MANDAT DES TROIS PREMIERS PARAGRAPHES DE L’ARTICLE 11 DU DÉCRET DU 7 AOÛT 1930, RELATIF A L’ALLOCATION DU COMBATTANT
Décret n° 32-407-1930 32-407-1930
Décret n° 34-407-1930 Taux de l’indemnité d’absence temporaire et des indemnités de déplacement allouées au personnel militaire en service aux colonies.
Décret n° n°59 Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux
Arrêté n° n°56 (arrêté de promulgation du 27 août 1930) ,.,,,,..,
Arrêté n° n°54 (arrété de promulgation du 27 août 1930).
Arrêté n° n°36 Arrété accordant à M. Blot. négociant à Djibouti, remise de sa patente de commerce afférente au 2° semestre 1930.
Décision n° n°35 décision mettant à la charge de la colonie une somme de ‘5 francs destinée à être versée à M. Richard, négociant à Diré-Daoua, pour le parement de cerises de café fournies en excédent par l’intermédiaire de l’administration à un agriculteur des Pyrénées-Orientales et refusées par ce dernier…,………,.
Arrêté n° n°16 Indemnités,
Arrêté n° n°17 Indemnités,
Arrêté n° n°37 Arrêté complétant l’article 38 de l’arrêté du 26 avril I928 et permettant l’accession à l’emploi d’adjoint des services civils des candidats titulaires du diplôme de docteur en pharmacie, …..
Arrêté n° n°38 Arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 1930 réglementant, à Ia Côte française des Somalis, les postes radioélectrique prives.