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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
10 mars 1930

Décision n° 89-400-1930 Indemnités

n° 89-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
10 mars 1930

Décision n° 88-400-1930 Allocations

n° 88-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
10 mars 1930

Décision n° 56-400-1930 nommant une commission chargée d’examiner la situation coopérative militaire.

n° 56-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
8 mars 1930

Arrêté n° 17-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, modifiant Varrêté du 9 avril 1922, fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

n° 17-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
8 mars 1930

Décision n° 101-400-1930 Congés

n° 101-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
8 mars 1930

Arrêté n° 55-400-1930 relatif à la délivrance dune commission d’avocat défenseur à M. Bernard (René-Edmond).

n° 55-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
8 mars 1930

Arrêté n° 54-400-1930 portant remise gracicuse à ML. Borda (Louis), négociant à Vinça (Pyrénécs-Orientales), tuteur datif de l’hériticr minceur de M. Borda (Pierre-Léon), de la pénalité du double droit pour déclaration tardive de mutation par décès.

n° 54-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
8 mars 1930

Arrêté n° 53-400-1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie ct le traitement des cadres locaux indigènes.

n° 53-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
8 mars 1930

Arrêté n° 19-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française es Somalis.

n° 19-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
8 mars 1930

Décision n° 103-400-1930 Congés

n° 103-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
8 mars 1930

Décision n° 102-400-1930 Congés

n° 102-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
7 mars 1930

Arrêté n° 9-400-1930 promulguant le décret du 13 octobre 1929, relatif au classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.

n° 9-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
7 mars 1930

Arrêté n° 11-400-1930 promulguant le décret du 5 décembre 1929, portant promulgation de l’arrangément additionnel à l’accord commercial du 23 février 192, centre la France et l’Union belgo-luxembourgeoise, signé à Paris le 28 mars 1929.

n° 11-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
7 mars 1930

Arrêté n° 13-400-1930 promulguant le décret du 21 décembre 1929, rendu par application de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 et fixant les taux des allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.

n° 13-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
7 mars 1930

Arrêté n° 15-400-1930 promulguant le décret du 30 janvier 1930, portant modification de l’article 14 du décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

n° 15-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
7 mars 1930

Décision n° 100-400-1930 Congés

n° 100-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
5 mars 1930

Arrêté n° 3-400-1930 promulguant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime.

n° 3-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
5 mars 1930

Décision n° 98-400-1930 Permissions

n° 98-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
5 mars 1930

Décision n° 70-400-1930 Promotions.

n° 70-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
5 mars 1930

Décision n° 115-400-1930 Divers.

n° 115-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
5 mars 1930

Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.

n° 52-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
5 mars 1930

Arrêté n° 51-400-1930 fixant le taux du thaler pour le mois de mars 1930.

n° 51-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
5 mars 1930

Arrêté n° 71-400-1930 Promotions.

n° 71-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
5 mars 1930

Arrêté n° 7-400-1930 promulguant le décret du 26 septembre 1929, portant mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse signée à Berne le 8 juillet 1929.

n° 7-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
5 mars 1930

Décision n° 99-400-1930 Gratifications.

n° 99-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
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