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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
5 mars 1930

Arrêté n° 3-400-1930 promulguant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime.

n° 3-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
5 mars 1930

Arrêté n° 1-400-1930 modifiant celui du 31 décembre 1928, promulguant la loi du 7 février 1924, modifiant les articles 56, 57, 59, 78, 79 et 86 du Code civil.

n° 1-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Avis
4 mars 1930

Avis n° n°57 Avis fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires. En 1950 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires…

n°57Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
4 mars 1930

Arrêté n° n°58 Distinctions honorifiques (Légion d honneur)

n°58Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
1 mars 1930

Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.

n° 48-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
1 mars 1930

Décision n° 69-400-1930 Nominations.

n° 69-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
1 mars 1930

Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.

n° 50-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
1 mars 1930

Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

n° 49-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
1 mars 1930

Décision n° 87-400-1930 Solde

n° 87-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
28 févr. 1930

Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.

n° 58-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
28 févr. 1930

Arrêté n° 59-399-1930 fixant, à partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de famille.

n° 59-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
28 févr. 1930

Décision n° 98-399-1930 Congé.

n° 98-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
27 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 19-399-1930 fixant les traitements des greffiers des colonies.

n° 19-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
27 févr. 1930

Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.

n° 57-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
27 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 21-399-1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.

n° 21-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
27 févr. 1930

Arrêté n° 31-400-1930 Nominations dans le personnel colonial.

n° 31-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
26 févr. 1930

Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.

n° 56-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
26 févr. 1930

Décision n° 86-399-1930 Réintégration.

n° 86-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
26 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.

n° 07-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
26 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 09-399-1930 portant classement de la station thermale de Barbazan.

n° 09-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
26 févr. 1930

Décision n° 109-399-1930 Divers.

n° 109-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
26 févr. 1930

Décision n° 92-399-1930 Solde.

n° 92-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
25 févr. 1930

Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.

n° 55-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
25 févr. 1930

Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.

n° 54-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
24 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.

n° 23-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
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