Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 3-400-1930 promulguant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime.
Arrêté n° 1-400-1930 modifiant celui du 31 décembre 1928, promulguant la loi du 7 février 1924, modifiant les articles 56, 57, 59, 78, 79 et 86 du Code civil.
Avis n° n°57 Avis fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires. En 1950 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires…
Arrêté n° n°58 Distinctions honorifiques (Légion d honneur)
Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.
Décision n° 69-400-1930 Nominations.
Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.
Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.
Décision n° 87-400-1930 Solde
Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.
Arrêté n° 59-399-1930 fixant, à partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de famille.
Décision n° 98-399-1930 Congé.
Arrêté de Promulgation n° 19-399-1930 fixant les traitements des greffiers des colonies.
Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.
Arrêté de Promulgation n° 21-399-1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l’Ecole coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaires.
Arrêté n° 31-400-1930 Nominations dans le personnel colonial.
Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.
Décision n° 86-399-1930 Réintégration.
Arrêté de Promulgation n° 07-399-1930 modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1929 portant réorganisation du personnel des administrateurs.
Arrêté de Promulgation n° 09-399-1930 portant classement de la station thermale de Barbazan.
Décision n° 109-399-1930 Divers.
Décision n° 92-399-1930 Solde.
Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.
Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.
Arrêté de Promulgation n° 23-399-1930 modifiant l’article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux.