Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°18 Arrêté allouant les vivres à des okals
Décision n° n°5 Gratifications:
Décret n° n°44 Décret du 15 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs des colonies
Décret n° 10-400-1930 Classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.
Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)
Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).
Décision n° n°3 Allocations
Décision n° n°19 Décision fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.
Arrêté n° n°23 , examen
Décision n° n°13 Nominations
Arrêté n° 42-400-1930 soumettant à une taxe les autorisations d’extraire du sable, du gravier et du madrépore.
Arrêté n° 33-400-1930 accordés aux indigènes se rendant dans des pays limitrophes.
Arrêté n° 35-400-1930 modifiant le taux de la taxe frappant les autorisations de fêtes.
Arrêté n° 44-400-1930 modifient les tarifs de transport sur les boutres de l’Administration locale.
Arrêté n° 43-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.
Arrêté n° 41-400-1930 modifiant le taux de la tare d’abatage.
Arrêté n° 40-400-1930 ARRÊTÉ modifiant les tarifs de transport sur les boutres de l’ Administration locale.
Arrêté n° 39-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.
Arrêté n° 37-400-1930 modifiant le taux de la taxe d’abatage.
Arrêté n° 36-400-1930 modifiant les turcs de passeports délivrés dans la colonie.
Arrêté n° 34-400-1930 modifiant les tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans des terrains et les conditions de payement desdites redevances.
Arrêté n° 32-400-1930 rapportant celui du 29 avril 1929, modifiant le taux des tares de fourrière.
Arrêté n° 38-400-1930 soumettant à une taire les autorisations d’erstraire du sable, du gravier et du madrépore.
Arrêté n° 45-400-1930 modifiant les tares instituées par l’arrêté du 4 décembre 1917, firant les détails de la réglementation pour lerécution du décret du 1er murs 1909 sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Décret n° n°68 Décret du 5 octobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus rirendi commereial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie