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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
16 oct. 1929

Arrêté n° n°18 Arrêté allouant les vivres à des okals

n°18Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
16 oct. 1929

Décision n° n°5 Gratifications:

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décret
15 oct. 1929

Décret n° n°44 Décret du 15 octobre 1929 fixant l’indemnité pour frais de premier établissement des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs des colonies

n°44Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
13 oct. 1929

Décret n° 10-400-1930 Classement des passagers réquisitionnaires de l’administration.

n° 10-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
12 oct. 1929

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
12 oct. 1929

Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
11 oct. 1929

Décision n° n°3 Allocations

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
9 oct. 1929

Décision n° n°19 Décision fixant les heures de bureau pendant la saison fraiche.

n°19Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
7 oct. 1929

Arrêté n° n°23 , examen

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
6 oct. 1929

Décision n° n°13 Nominations

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 42-400-1930 soumettant à une taxe les autorisations d’extraire du sable, du gravier et du madrépore.

n° 42-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 33-400-1930 accordés aux indigènes se rendant dans des pays limitrophes.

n° 33-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 35-400-1930 modifiant le taux de la taxe frappant les autorisations de fêtes.

n° 35-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 44-400-1930 modifient les tarifs de transport sur les boutres de l’Administration locale.

n° 44-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 43-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.

n° 43-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 41-400-1930 modifiant le taux de la tare d’abatage.

n° 41-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 40-400-1930 ARRÊTÉ modifiant les tarifs de transport sur les boutres de l’ Administration locale.

n° 40-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 39-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.

n° 39-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 37-400-1930 modifiant le taux de la taxe d’abatage.

n° 37-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 36-400-1930 modifiant les turcs de passeports délivrés dans la colonie.

n° 36-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 34-400-1930 modifiant les tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans des terrains et les conditions de payement desdites redevances.

n° 34-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 32-400-1930 rapportant celui du 29 avril 1929, modifiant le taux des tares de fourrière.

n° 32-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 38-400-1930 soumettant à une taire les autorisations d’erstraire du sable, du gravier et du madrépore.

n° 38-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
6 oct. 1929

Arrêté n° 45-400-1930 modifiant les tares instituées par l’arrêté du 4 décembre 1917, firant les détails de la réglementation pour lerécution du décret du 1er murs 1909 sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

n° 45-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
5 oct. 1929

Décret n° n°68 Décret du 5 octobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus rirendi commereial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie

n°68Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
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