Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 102 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»
Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
Arrêté n° 72-802/SG/CD De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.
Arrêté n° 72-803/SG/CD De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 249/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 250/7° L De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas
DELIBERATION n° 251/7° L De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.
DELIBERATION n° 253/7° L De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»
DELIBERATION n° 254/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur un prêt de 50.000.000 de francs Djibouti destiné à une quatrième tranche de travaux à la Garde territoriale .
DELIBERATION n° 255/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas (budget annexe du port) avec la Caisse des prestations sociales la convention de prêt de 36.000.000 de francs Djibouti destiné à la construction du nouvel accès routier du port (rendue exécutoire par arrêté n° 72-797/SG/CD du 23 mai 1972).
DELIBERATION n° 256/7e L portant création d’un établissement public territorial dénommé « Office d’approvisionnement des magasins-témoins »
DELIBERATION n° 258/7° L De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
DELIBERATION n° 259/7e L portant institution d’une charte de l’hôtellerie touristique dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 260/7° L De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.
DELIBERATION n° 261/7° L De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 262/7e L portant création de postes et ouverture de crédits supplémentaires au budget local — budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissernent — de l’exercice 1972
DELIBERATION n° 263/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).
DELIBERATION n° 264/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1972.
DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas
Décision n° 72-736/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.
Décision n° 72-740/SG/FP portant réintégration du personnel.
Décision n° 72-743/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique.
Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.