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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
20 févr. 1929

Arrêté n° 43-387-1929 REMBOURSEMENT de droits indûment perçus.

n° 43-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
20 févr. 1929

Arrêté n° 44-387-1929 portant règlement général sur la police de la circulation el du roulage à la Côte française des Somalis.

n° 44-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
20 févr. 1929

Arrêté n° 41-387-1929 relatif à la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1928 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre du commerce.

n° 41-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
20 févr. 1929

Arrêté n° 39-387-1929 dispensant de l’inscription obligatoire au registre du commerce les patentés de la derniére classé.

n° 39-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
20 févr. 1929

Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928

n° 42-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
20 févr. 1929

Arrêté n° 40-387-1929 concernant la création d’un registre de commerce.

n° 40-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
19 févr. 1929

Décision n° 38-387-1929 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des T. P.

n° 38-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
18 févr. 1929

Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.

n° 37-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
18 févr. 1929

Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..

n° 9-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
18 févr. 1929

Décision n° 76-387-1929 Secours

n° 76-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
18 févr. 1929

Décision n° 60-387-1929 Nominations.

n° 60-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
18 févr. 1929

Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.

n° 36-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
18 févr. 1929

Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en

n° 11-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
18 févr. 1929

Décision n° 77-387-1929 Gratifications.

n° 77-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
18 févr. 1929

Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

n° 15-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
18 févr. 1929

Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

n° 19-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
16 févr. 1929

Décision n° 35-387-1929 concernant la commission de classement des cadres locaux.

n° 35-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
12 févr. 1929

Décision n° 75-387-1929 Gratifications.

n° 75-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
12 févr. 1929

Arrêté n° 2-387-1929 promulguant la loi du 21 février 1926 autorisant l’impression el la dactylographie des ACTES notariés.

n° 2-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
12 févr. 1929

Décision n° 68-387-1929 Révocations

n° 68-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
12 févr. 1929

Arrêté n° 34-387-1929 portant confiscation et versement au profit du budget local de la somme de 1.534 fr. 39, représentant l’avoir capital et intérêts à la cuisse d’assistance de M. Delporte Georges, adjoint de 1er classe des affaires indigènes, décédé à Duala (Cameroun) le 26 février 1917.

n° 34-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
12 févr. 1929

Décision n° 58-387-1929 MUTATIONS

n° 58-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
12 févr. 1929

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

n° 13-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
12 févr. 1929

Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.

n° 17-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
12 févr. 1929

Décision n° 59-387-1929 Affectation

n° 59-387-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 387 du 28/02/1929
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