Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 43-387-1929 REMBOURSEMENT de droits indûment perçus.
Arrêté n° 44-387-1929 portant règlement général sur la police de la circulation el du roulage à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 41-387-1929 relatif à la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1928 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre du commerce.
Arrêté n° 39-387-1929 dispensant de l’inscription obligatoire au registre du commerce les patentés de la derniére classé.
Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928
Arrêté n° 40-387-1929 concernant la création d’un registre de commerce.
Décision n° 38-387-1929 chargeant M. Pla des fonctions intérimaires de chef du service des T. P.
Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.
Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..
Décision n° 76-387-1929 Secours
Décision n° 60-387-1929 Nominations.
Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.
Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en
Décision n° 77-387-1929 Gratifications.
Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.
Décision n° 35-387-1929 concernant la commission de classement des cadres locaux.
Décision n° 75-387-1929 Gratifications.
Arrêté n° 2-387-1929 promulguant la loi du 21 février 1926 autorisant l’impression el la dactylographie des ACTES notariés.
Décision n° 68-387-1929 Révocations
Arrêté n° 34-387-1929 portant confiscation et versement au profit du budget local de la somme de 1.534 fr. 39, représentant l’avoir capital et intérêts à la cuisse d’assistance de M. Delporte Georges, adjoint de 1er classe des affaires indigènes, décédé à Duala (Cameroun) le 26 février 1917.
Décision n° 58-387-1929 MUTATIONS
Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.
Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.
Décision n° 59-387-1929 Affectation