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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
29 déc. 1928

Arrêté n° 13-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1929.

n° 13-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Décret
29 déc. 1928

Décret n° 20-387-1929 Marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

n° 20-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décret
27 déc. 1928

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.

n° 18-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décret
27 déc. 1928

Décret n° 12-386-1929 nommant greffier du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Ferrando. greffier du tribunal d’appel de la Côte française des Somalis.

n° 12-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Décret
27 déc. 1928

Décret n° 11-386-1929 nommant président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Farinés, juge président d’appel à la Côte française des Somalis.

n° 11-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Décret
27 déc. 1928

Décret n° 2-390-1929 Avancement des instituteurs et institutrices détachés.

n° 2-390-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 390 du 31/05/1929
Arrêté
19 déc. 1928

Arrêté n° 14-387-1929 Conditions et programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence ordinaire.

n° 14-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décret
18 déc. 1928

Décret n° 12-387-1929 Application aux colonies de diverses lois modifiant certaines parties de la législation métropolitaine tant en matière civile qu’en matière pénale.

n° 12-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décret
17 déc. 1928

Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

n° 09-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Décret
17 déc. 1928

Décret n° 10-386-1929 portant reclassement des administrateurs des colonies.

n° 10-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 déc. 1928

Arrêté n° 08-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies.

n° 08-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 déc. 1928

Arrêté n° 07-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.

n° 07-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 déc. 1928

Arrêté n° 06-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.

n° 06-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Décret
13 déc. 1928

Décret n° 10-387-1929 Application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.

n° 10-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
11 déc. 1928

Décision n° 8-387-1929 Lignes télégraphiques et téléphoniques coloniales.

n° 8-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décision
11 déc. 1928

Décision n° 6-387-1929 Correspondances affranchies au tarif réduit.

n° 6-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Arrêté
10 déc. 1928

Arrêté n° 16-387-1929 Organisation et programme de l’examen d’spécial pour l’attribution du certificat aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

n° 16-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décret
8 déc. 1928

Décret n° 4-387-1929 Application aux colonies de la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.

n° 4-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Décret
28 nov. 1928

Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.

n° 25-387-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 387 du 28/02/1929
Circulaire
6 nov. 1928

Circulaire n° 05-386-1929 Bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’Ivoire, de 1908 à 1912 inclus.

n° 05-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
6 nov. 1928

Arrêté additif n° 3-494-1929 portant création ct organisation d’un peloton méhariste pour les besoins du service local.

n° 3-494-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Circulaire
19 oct. 1928

Circulaire n° 04-386-1929 au sujet du bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’ivoire de 1908 à 1912 inclus.

n° 04-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
3 oct. 1928

Arrêté n° 954 portant modification à l’arrêté n° 30 du 8 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

n° 954Actes du Pouvoir LocalColonialn° 503 du 31/10/1938
Décret
27 mai 1928

Décret n° 02-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux) .

n° 02-446-1934Actes du Pouvoir CentralColonialn° 446 du 01/01/1934
Loi
1 avr. 1928

Loi n° n°93 Loi du 1° avril 1928 modifiant les articles 1341 à 1345, 1923, 1924, 1950 et 2074 du Code civil.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°93Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
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