Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 13-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1929.
Décret n° 20-387-1929 Marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.
Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.
Décret n° 12-386-1929 nommant greffier du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Ferrando. greffier du tribunal d’appel de la Côte française des Somalis.
Décret n° 11-386-1929 nommant président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Farinés, juge président d’appel à la Côte française des Somalis.
Décret n° 2-390-1929 Avancement des instituteurs et institutrices détachés.
Arrêté n° 14-387-1929 Conditions et programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence ordinaire.
Décret n° 12-387-1929 Application aux colonies de diverses lois modifiant certaines parties de la législation métropolitaine tant en matière civile qu’en matière pénale.
Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.
Décret n° 10-386-1929 portant reclassement des administrateurs des colonies.
Arrêté n° 08-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies.
Arrêté n° 07-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.
Arrêté n° 06-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.
Décret n° 10-387-1929 Application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux corps coloniaux les dispositions des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
Décision n° 8-387-1929 Lignes télégraphiques et téléphoniques coloniales.
Décision n° 6-387-1929 Correspondances affranchies au tarif réduit.
Arrêté n° 16-387-1929 Organisation et programme de l’examen d’spécial pour l’attribution du certificat aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
Décret n° 4-387-1929 Application aux colonies de la loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.
Circulaire n° 05-386-1929 Bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’Ivoire, de 1908 à 1912 inclus.
Arrêté additif n° 3-494-1929 portant création ct organisation d’un peloton méhariste pour les besoins du service local.
Circulaire n° 04-386-1929 au sujet du bénéfice de campagne de guerre à la Côte d’ivoire de 1908 à 1912 inclus.
Arrêté n° 954 portant modification à l’arrêté n° 30 du 8 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.
Décret n° 02-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux) .
Loi n° n°93 Loi du 1° avril 1928 modifiant les articles 1341 à 1345, 1923, 1924, 1950 et 2074 du Code civil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :