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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
28 mars 1928

Décret n° 02-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

n° 02-426-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 426 du 31/05/1932
Loi
9 mars 1928

Loi n° 9-456-1934 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9-456-1934Actes du Pouvoir CentralColonialn° 456 du 30/11/1934
Décret
5 janv. 1928

Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925

n° 04-339-1925 05Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 17-373-1927 Ordre de nomination.

n° 17-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 04-373-1927 Instruction relative à l’application du décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 « décembre 1913, en ce qui concerne la comptabilité du service des maints d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

n° 04-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 103-373-1927 Divers.

n° 103-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 98-373-1927 Allocation.

n° 98-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 61-373-1927 Mutation.

n° 61-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 12-363-1927 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies

n° 12-363-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 363 du 01/02/1927
Avis
31 déc. 1927

Avis n° 15-373-1927 Inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux candidats à la licence és lettres.

n° 15-373-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 42-373-1927 autorisant Mme Ari, épouse Muller, à construire à ses frais el à occuper un trottoir pour les usages de son commerce.

n° 42-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 83-373-1927 Licenciement.

n° 83-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 97-373-1927 Secours.

n° 97-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.

n° 43-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.

n° 36-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 82-373-1927 31/12/1927

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 37-373-1927 prorogeant jusqu’au 28 février 198 l’exercice 1927 pour l’achèvement de certains travaux.

n° 37-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.

n° 38-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 39-373-1927 chargeant, conformément à la C. M. du 3 septembre 1927 (J. O. de la colonie, octobre 1927, p. 134), le chef du bureau des finances d’effecluer aux médecins militaires en service hors cadres dans la colonie, le remboursement des dépenses d’achat d’ouvrages, revues où instruments qu’ils sont tenus personnellement d’acquérir, et de la délivrance du certificat dont le modèle est annexé à ladite circulaire.

n° 39-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 40-373-1927 portant prélèvement sur la Caisse de réserve de la somme de 1.400.000 fr.

n° 40-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.

n° 41-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Arrêté
31 déc. 1927

Arrêté n° 44-373-1927 Témoignage officiel de satisfaction.

n° 44-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 58-373-1927 Promotion.

n° 58-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 59-373-1927 Promotion.

n° 59-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
Décision
31 déc. 1927

Décision n° 60-373-1927 Nomination.

n° 60-373-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 373 du 31/12/1927
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