Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 02-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.
Loi n° 9-456-1934 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925
Arrêté n° 17-373-1927 Ordre de nomination.
Décision n° 04-373-1927 Instruction relative à l’application du décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 « décembre 1913, en ce qui concerne la comptabilité du service des maints d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.
Décision n° 103-373-1927 Divers.
Décision n° 98-373-1927 Allocation.
Décision n° 61-373-1927 Mutation.
Arrêté n° 12-363-1927 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies
Avis n° 15-373-1927 Inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux candidats à la licence és lettres.
Arrêté n° 42-373-1927 autorisant Mme Ari, épouse Muller, à construire à ses frais el à occuper un trottoir pour les usages de son commerce.
Décision n° 83-373-1927 Licenciement.
Décision n° 97-373-1927 Secours.
Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.
Arrêté n° 36-373-1927 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1928.
Décision n° 82-373-1927 31/12/1927
Arrêté n° 37-373-1927 prorogeant jusqu’au 28 février 198 l’exercice 1927 pour l’achèvement de certains travaux.
Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.
Décision n° 39-373-1927 chargeant, conformément à la C. M. du 3 septembre 1927 (J. O. de la colonie, octobre 1927, p. 134), le chef du bureau des finances d’effecluer aux médecins militaires en service hors cadres dans la colonie, le remboursement des dépenses d’achat d’ouvrages, revues où instruments qu’ils sont tenus personnellement d’acquérir, et de la délivrance du certificat dont le modèle est annexé à ladite circulaire.
Arrêté n° 40-373-1927 portant prélèvement sur la Caisse de réserve de la somme de 1.400.000 fr.
Arrêté n° 41-373-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1928.
Arrêté n° 44-373-1927 Témoignage officiel de satisfaction.
Décision n° 58-373-1927 Promotion.
Décision n° 59-373-1927 Promotion.
Décision n° 60-373-1927 Nomination.