Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.
Décision n° 59-368-1927 congé
Décision n° 45-368-1927 Licenciements,
Décision n° 35-368-1927 nomination
Décision n° 46-368-1927 Licenciements,
Décision n° 58-368-1927 congé
Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décision n° 43-368-1927 Licenciements,
Décision n° 44-368-1927 Licenciements,
Décision n° 21-368-1927 faisant remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement des trots obligations de l’emprunt de Madagascar.
Décision n° 33-368-192 nomination
Arrêté n° 32-368-1927 promotion
Décision n° 19-368-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes el urgentes.
Décision n° 31-368-1927 nomination
Arrêté n° 20-368-1927 autorisant le sieur Said Al d Céder au nommé Abdou Yani les droils provisoires qu’il délient sur le lol n° 3 du plan cadastral d’Ambouli. Le section.
Arrêté n° 01-368-1929 promulguant le décret (commerce de industrie) du 4 mai 1927, réorganisant dans les relalions franco-coloniales le service des abonnements aux journaur.
Arrêté n° 10-368-1927 promulguant le décret du 22 juin 1927, portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur Le régime financier des colonies.
Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
Arrêté n° 07-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat. la loi du 27 mars 1923, modifiant l’article 317 du Code pénal.
Décision n° 52-368-1927 gratification
Décision n° 56-368-1927 conge
Décision n° 42-368-1927 Licenciements,
Décision n° 53-368-1927 solde
Décision n° 28-368-1927 nomination
Décision n° 30-368-1927 nomination