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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
23 juin 1927

Arrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 367 du 30/06/1927
Décret
22 juin 1927

Décret n° 11-368-1927 Régime financier des colonies.

n° 11-368-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 368 du 31/07/1927
Décision
22 juin 1927

Décision n° 43-367-1927 Licenciement.

n° 43-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
22 juin 1927

Décision n° 55-367-1927 Gratification.

n° 55-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
22 juin 1927

Décision n° 13-367-1987 fixant les vacances scolaires (année 1927).

n° 13-367-1987Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Arrêté
22 juin 1927

Arrêté n° 14-367-1927 modifiant Le classement du personnel européen de la garde indigène au point de vue des passages.

n° 14-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décret
21 juin 1927

Décret n° 19-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

n° 19-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Décret
18 juin 1927

Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.

n° 08-368-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 368 du 31/07/1927
Décision
18 juin 1927

Décision n° 48-367-1927 permission.

n° 48-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 27-367-1927 Nomination.

n° 27-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Arrêté
16 juin 1927

Arrêté n° 12-367-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du 2e semestre 1927.

n° 12-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 28-367-1927 16/06/1927

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 26-367-1927 Nomination.

n° 26-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 24-367-1927 Nomination.

n° 24-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 39-367-1927 Licenciement.

n° 39-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 40-367-1927 Licenciement.

n° 40-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 41-367-1927 Licenciement.

n° 41-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 42-367-1927 Licenciement.

n° 42-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 47-367-1927 permission.

n° 47-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 54-367-1927 Gratification.

n° 54-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
16 juin 1927

Décision n° 25-367-1927 Promotion.

n° 25-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Arrêté
13 juin 1927

Arrêté n° 11-367-1927 exonérant du double droit d’enregistrement les marchés passés le 1er mai 1927, l’un entre la colonie el M. Briers, agent du Comptoir européen à Djibouti, l’autre entre la colonie et M. Carichiopulo, pour fourniture de matériaux de construction.

n° 11-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
13 juin 1927

Décision n° 38-367-1927 Licenciement.

n° 38-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Arrêté
13 juin 1927

Arrêté n° 10-367-1927 portant création d’un service d’enlèvement d’ordures.

n° 10-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
Décision
13 juin 1927

Décision n° 37-367-1927 Démission.

n° 37-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 367 du 30/06/1927
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