Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.
Décret n° 11-368-1927 Régime financier des colonies.
Décision n° 43-367-1927 Licenciement.
Décision n° 55-367-1927 Gratification.
Décision n° 13-367-1987 fixant les vacances scolaires (année 1927).
Arrêté n° 14-367-1927 modifiant Le classement du personnel européen de la garde indigène au point de vue des passages.
Décret n° 19-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.
Décision n° 48-367-1927 permission.
Décision n° 27-367-1927 Nomination.
Arrêté n° 12-367-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du 2e semestre 1927.
Décision n° 28-367-1927 16/06/1927
Décision n° 26-367-1927 Nomination.
Décision n° 24-367-1927 Nomination.
Décision n° 39-367-1927 Licenciement.
Décision n° 40-367-1927 Licenciement.
Décision n° 41-367-1927 Licenciement.
Décision n° 42-367-1927 Licenciement.
Décision n° 47-367-1927 permission.
Décision n° 54-367-1927 Gratification.
Décision n° 25-367-1927 Promotion.
Arrêté n° 11-367-1927 exonérant du double droit d’enregistrement les marchés passés le 1er mai 1927, l’un entre la colonie el M. Briers, agent du Comptoir européen à Djibouti, l’autre entre la colonie et M. Carichiopulo, pour fourniture de matériaux de construction.
Décision n° 38-367-1927 Licenciement.
Arrêté n° 10-367-1927 portant création d’un service d’enlèvement d’ordures.
Décision n° 37-367-1927 Démission.