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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
18 févr. 1927

Décision n° 56-363-1927 Licenciements.

n° 56-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
18 févr. 1927

Décision n° 27-363-1927 Nominations.

n° 27-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
18 févr. 1927

Décision n° 28-363-1927 Nominations.

n° 28-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décret
17 févr. 1927

Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.

n° 38-370-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 370 du 30/09/1927
Décision
16 févr. 1927

Décision n° 45-363-1927 Indemnités.

n° 45-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
16 févr. 1927

Décision n° 42-363-1927 Indemnités.

n° 42-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
16 févr. 1927

Décision n° 43-363-1927 Allocations.

n° 43-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
16 févr. 1927

Décision n° 44-363-1927 Indemnités.

n° 44-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décret
15 févr. 1927

Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.

n° 10-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
14 févr. 1927

Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.

n° 10-363-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 363 du 01/02/1927
Décret
12 févr. 1927

Décret n° 14-364-1927 12 février 1927

n° 14-364-1927 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décret
12 févr. 1927

Décret n° 13-364-1927 Promotion.

n° 13-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
12 févr. 1927

Décision n° 53-363-1927 Révocations.

n° 53-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
12 févr. 1927

Décision n° 54-363-1927 Révocations.

n° 54-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
12 févr. 1927

Décision n° 55-363-1927 Licenciements.

n° 55-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décret
12 févr. 1927

Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée

n°36Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
11 févr. 1927

Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies

n° 11Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 01/08/1952
Décret
11 févr. 1927

Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 01/08/1953
Décision
11 févr. 1927

Décision n° 26-363-1927 Mutations

n° 26-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
11 févr. 1927

Décision n° 25-363-1927 Promotions.

n° 25-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Avis
10 févr. 1927

Avis n° 16-363-1927 Avis de concours.

n° 16-363-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 363 du 01/02/1927
Décret
9 févr. 1927

Décret n° 17-364-1927 Naturalisation

n° 17-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
7 févr. 1927

Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.

n° 18-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
7 févr. 1927

Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.

n° 20-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
7 févr. 1927

Décision n° 24-363-1927 Mutations

n° 24-363-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 363 du 01/02/1927
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