Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 56-363-1927 Licenciements.
Décision n° 27-363-1927 Nominations.
Décision n° 28-363-1927 Nominations.
Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.
Décision n° 45-363-1927 Indemnités.
Décision n° 42-363-1927 Indemnités.
Décision n° 43-363-1927 Allocations.
Décision n° 44-363-1927 Indemnités.
Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.
Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
Décret n° 13-364-1927 Promotion.
Décision n° 53-363-1927 Révocations.
Décision n° 54-363-1927 Révocations.
Décision n° 55-363-1927 Licenciements.
Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée
Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décision n° 26-363-1927 Mutations
Décision n° 25-363-1927 Promotions.
Avis n° 16-363-1927 Avis de concours.
Décret n° 17-364-1927 Naturalisation
Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.
Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.
Décision n° 24-363-1927 Mutations