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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
21 déc. 1926

Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.

n° 22-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
21 déc. 1926

Décret n° 11-350-1926 Budget local de la Côte française des Somalis.

n° 11-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
20 déc. 1926

Décision n° 47-361-1926 mutation

n° 47-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
20 déc. 1926

Décision n° 48-361-1926 AFFECTATIONS

n° 48-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
18 déc. 1926

Décision n° 45-361-1926 promotion

n° 45-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
18 déc. 1926

Décision n° 46-361-1926 promotion

n° 46-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
18 déc. 1926

Décision n° 65-361-1926 secours

n° 65-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
18 déc. 1926

Décision n° 73-361-1926 passages.

n° 73-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Loi
17 déc. 1926

Loi n° 6-400-1930 Loi portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 6-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
16 déc. 1926

Décret n° 13-361-1926 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

n° 13-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
16 déc. 1926

Décret n° 10-362-1927 Application aux magistrats coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 30 avril 1921.

n° 10-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
15 déc. 1926

Arrêté n° 44-361-1926 congé

n° 44-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
15 déc. 1926

Décret n° 08-362-1927 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

n° 08-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
15 déc. 1926

Arrêté n° 04-361-1926 promulguant le décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat la lot du 11 mars 1924 qui a complété l’article A17 du Code de procédure civile.

n° 04-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
15 déc. 1926

Arrêté n° 06-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre 1926 portant application de la lot du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du Code civil.

n° 06-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
15 déc. 1926

Décret n° 6-350-1926 Attribution au personnel civil et militaire de l’Etat d’un acompte sur relèvement de traitements.

n° 6-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Décret
15 déc. 1926

Décret n° 9-350-1926 Avances aux services régis par économie pour le compte de l’Etat.

n° 9-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Décision
14 déc. 1926

Décision n° 64-361-1926 solde

n° 64-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Loi
13 déc. 1926

Loi n° 4-400-1930 Loi portant code du travail maritime

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 4-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
11 déc. 1926

Décision n° 20-361-1926 accordant une subvention de 1.200 francs Comité des fêtes.

n° 20-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
10 déc. 1926

Arrêté n° 43-361-1926 mutation

n° 43-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
10 déc. 1926

Arrêté n° 42-361-1926 promotion

n° 42-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
10 déc. 1926

Décision n° 72-361-1926 congé

n° 72-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
10 déc. 1926

Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.

n° 19-361-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 361 du 31/12/1926
Décret
9 déc. 1926

Décret n° 06-362-1927 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

n° 06-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
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