Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.
Décret n° 11-350-1926 Budget local de la Côte française des Somalis.
Décision n° 47-361-1926 mutation
Décision n° 48-361-1926 AFFECTATIONS
Décision n° 45-361-1926 promotion
Décision n° 46-361-1926 promotion
Décision n° 65-361-1926 secours
Décision n° 73-361-1926 passages.
Loi n° 6-400-1930 Loi portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 13-361-1926 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° 10-362-1927 Application aux magistrats coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 30 avril 1921.
Arrêté n° 44-361-1926 congé
Décret n° 08-362-1927 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
Arrêté n° 04-361-1926 promulguant le décret du 22 novembre 1926 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat la lot du 11 mars 1924 qui a complété l’article A17 du Code de procédure civile.
Arrêté n° 06-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre 1926 portant application de la lot du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du Code civil.
Décret n° 6-350-1926 Attribution au personnel civil et militaire de l’Etat d’un acompte sur relèvement de traitements.
Décret n° 9-350-1926 Avances aux services régis par économie pour le compte de l’Etat.
Décision n° 64-361-1926 solde
Loi n° 4-400-1930 Loi portant code du travail maritime
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 20-361-1926 accordant une subvention de 1.200 francs Comité des fêtes.
Arrêté n° 43-361-1926 mutation
Arrêté n° 42-361-1926 promotion
Décision n° 72-361-1926 congé
Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.
Décret n° 06-362-1927 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.