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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
12 févr. 1926

Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

n° 24-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
12 févr. 1926

Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.

n° 25-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
11 févr. 1926

Décision n° 37-351-1926 Licenciements

n° 37-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
11 févr. 1926

Arrêté n° 02-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

n° 02-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
11 févr. 1926

Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

n° 23-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
11 févr. 1926

Décision n° 22-351-1926 accordant des secours aux victimes de l’inondation.

n° 22-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
11 févr. 1926

Décision n° 45-351-1926 Punition

n° 45-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
11 févr. 1926

Décision n° 31-351-1926 Nomination

n° 31-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
11 févr. 1926

Arrêté n° 01-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

n° 01-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
9 févr. 1926

Arrêté n° 01-351-1926 promulguant le décret du 29 dé cembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet let 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial

n° 01-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
9 févr. 1926

Arrêté n° 03-351-1926 pormulqguant le décret du 30 décembre 1925 relatif à l’application au personnel colonial de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions.

n° 03-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
8 févr. 1926

Décision n° 30-351-1926 mutations

n° 30-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décret
3 févr. 1926

Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.

n° 19-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
2 févr. 1926

Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.

n° 21-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 20-351-1926 portant création d’un poste administratif à Moulhélé.

n° 20-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 42-351-1926 Congés.

n° 42-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 39-351-1926 Permissions.

n° 39-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 29-351-1926 Promotions

n° 29-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 40-351-1926 Congés.

n° 40-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 41-351-1926 Permissions.

n° 41-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 47-351-1926 Divers

n° 47-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
1 févr. 1926

Décision n° 36-351-1926 Licenciements

n° 36-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Erratum
31 janv. 1926

Erratum n° n°1 erratum au Journal officiel du mois de janvier 1926.

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
30 janv. 1926

Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.

n° 31-350-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 350 du 31/01/1926
Arrêté
30 janv. 1926

Arrêté n° 16-351-1926 stage à l’école coloniale.

n° 16-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
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