Textes officiels

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

Arrêté n° 72-122/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des contrôledes Contributions.

Arrêté n° 72-123/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des agents de contrôle des Contributions.

Arrêté n° 72-124/SG/FIN portant report sur l’exercice 1972 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1971 sur le chapitres de dépenses en capital relatifs à la des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Décision n° 72-117/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-121/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquerir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud.

Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

Décision n° 72-111/SG/ESJ portant affectation de M. Aden Osman Mohamed au Service de la Jeunesse et des Sports.

Décision n° 72-112/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décret n° 109/SLAG promulgué par arrêté n° 109/SLAG du 6 mars 1972.

Décret n° 72-81 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national.

Décision n° 72-105/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) à l’association de Secours mutuel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Décision n° 72-96/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux public et du Port un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 72-99/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-92/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’administration pénitentiaire.

Décision n° 72-93/SG/AI portant nomination de M. Mahamoud Kolombi en qualité d’Akel Mamassan dans le District de Djibouti.

Décision n° 72-94/SG/AI portant nomination de M.Hamid Aloita Mohamed en qualité d’Akel Afar Songogoda Mafa dans le District de Djibouti.

Arrêté n° 19/01/1972 délégation de signature.

Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.