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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décision
3 avr. 1924

Décision n° n°3 commission

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
3 avr. 1924

Décision n° n°15 congés

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
2 avr. 1924

Décision n° n°22 mutations,

n°22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
1 avr. 1924

Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…

n°31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
1 avr. 1924

Décision n° n°13 passages,

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
1 avr. 1924

Décision n° n°14 passage

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Circulaire
1 avr. 1924

Circulaire n° 13-330-1924 relative aux réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes.

n° 13-330-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
Loi
28 mars 1924

Loi n° 15-358-1926 réprimant l’usurpation des titres professionnels.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 15-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
25 mars 1924

Décret n° n°52 mutations,

n°52Haut-commissariatColonialn° 329 du 30/04/1924
Décret
25 mars 1924

Décret n° 02-330-1924 25/03/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
Décret
25 mars 1924

Décret n° n°53 mutations,

n°53Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Décret
25 mars 1924

Décret n° n°55 Nominations,

n°55Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Décret
25 mars 1924

Décret n° n°54 mutations,

n°54Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Décret
22 mars 1924

Décret n° n°56 Nominations,

n°56Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Loi
12 mars 1924

Loi n° 4-335-1924 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 4-335-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 335 du 31/10/1924
Décret
11 mars 1924

Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.

n°59Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
29 févr. 1924

Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.

n° 29-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
Arrêté
29 févr. 1924

Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.

n° 10-327-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 327 du 29/02/1924
Décision
29 févr. 1924

Décision n° 52-327-1924 Divers.

n° 52-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
Décision
28 févr. 1924

Décision n° 33-327-1924 Nominations.

n° 33-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
Décision
28 févr. 1924

Décision n° 44-327-1924 Subventions

n° 44-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
Arrêté
27 févr. 1924

Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,

n° 25-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
Arrêté
27 févr. 1924

Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.

n° 26-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
Arrêté
27 févr. 1924

Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.

n° 27-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
Arrêté
26 févr. 1924

Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.

n° 32-327-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 327 du 29/02/1924
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