Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°3 commission
Décision n° n°15 congés
Décision n° n°22 mutations,
Arrêté n° n°31 arrête Permis d’occupation provisoire en date du 1°r avril 1924, autorisant le sieur Ali Mistry, à occuper une parcelle de terrain à Ben- der-Djedid…
Décision n° n°13 passages,
Décision n° n°14 passage
Circulaire n° 13-330-1924 relative aux réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes.
Loi n° 15-358-1926 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° n°52 mutations,
Décret n° 02-330-1924 25/03/1924
Décret n° n°53 mutations,
Décret n° n°55 Nominations,
Décret n° n°54 mutations,
Décret n° n°56 Nominations,
Loi n° 4-335-1924 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° n°59 approuvant le budget de la Côte française des Somalis(ex 1924),.
Arrêté n° 29-327-1924 portant délégation d’attribution à M.philibert, secrétaire général p.i.
Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.
Décision n° 52-327-1924 Divers.
Décision n° 33-327-1924 Nominations.
Décision n° 44-327-1924 Subventions
Arrêté n° 25-327-1924 rapportant l’arrété du 19 férrier 1924 chargeant M. Ploilibert, chef de bureau des secrétarials généraux des fonctions intérimaires de secrétaire général,
Arrêté n° 26-327-1924 nommant M. Thillard, procureur de la République, chef de service judiciaire p.i.
Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.
Arrêté n° 32-327-1924 Nominations.