Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.
Arrêté n° 15-326-1924 accordant à Mme Couton une concession perpétuelle au cimetière européen.
Décision n° 33-326-1924 passage.
Décision n° 41-326-1924 Licenciements.
Décision n° 27-326-1924 Mutations
Décret n° 11-327-1924 le 19 janvier 1924
Décret n° 15-327-1924 le 19 janvier 1924
Décision n° 26-326-1924 Mutations
Arrêté n° 2-326-1924 promulguant le décret du 18 décembre 1923, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel de l’inspection des colonies.
Arrêté n° 13-326-1924 fixant les effectifs el les cadres maxima des ayants de la police urbaine.
Décret n° 16-327-1924 NOMINATION.
Décret n° 5-327-1924 le 12 janvier 1924
Arrêté n° 3-327-1924 Le Ministre des colonies.
Arrêté n° 2-327-1924 ministériel attribuant dans certaines condition le remboursement du transport des bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribnés sur les budgets générance, locaur on spéciaux des colonies, à des pays de protectorat et terroirs à mandat de relevant du ministre des colonies.
Décision n° 22-326-1924 Nominations.
Décision n° 21-326-1924 Nominations.
Décret n° 5-326-1924 10 janvier 1924.
Décision n° 25-326-1924 Mutations
Décision n° 39-326-1924 Commissions.
Décision n° 17-326-1924 portant nomination des membres de la commission permanente de réception des travaux à l’entreprise.
Décision n° 31-326-1924 permission
Décision n° 40-326-1924 Révocations.
Décision n° 24-333-1924 mutations
Décision n° 23-326-1924 Mutations
Décision n° 24-326-1924 Mutations