Textes officiels

Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.

Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.

Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-86/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-79/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Décision n° 72-73/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1er classe du poloton de Dikhil.

Décision n° 72-76/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

Rectificatif n° 72-72/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.

Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.

Décision n° 72-65/SG/FIN autorisant M.Sangarane Saminadane à aquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, Zone industrielle Sud.

Décret n° 13/01/1972 portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-61/SG/CG portant nomination d’un Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.

Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.

DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.

Décret n° 72-50 modifiant le décret n” 64-11- du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.