Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
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Effacer les filtresDécret n° 15-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
Décret n° 14-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR
Décision n° 34-321-1923 Subvention.
Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.
Circulaire n° 13-322-1923 ministérielles numéros 1065 et 2, (colonies) relatives au contrôle de la Société 16 des services contractuels des Messageries Maritimes.
Circulaire n° 06-322-1923 ministérielle (colonies), m° 6 relative au classement de la station thermale d’Orezza (Corse)
Décret n° 02-322-1923 07 aout 1923
Décision n° 27-321-1923 Nomination.
Décret n° 15-322-1923 5 aout 1923
Décret n° 14-322-1923 5 aout 1923
Arrêté n° 20-321-1923 portant délégation pour la direction des services au Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence du Gouverneur.
Arrêté n° 16-321-1923 autorisant Abdallah Wali Chapsi, à céder à la maison G. M. Mohamedally et Cie les droits qu’il détient sur la concession trentenaire n° 146 du Plateau de Djibouti.
Arrêté n° 18-321-1923 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 27 mai 41914 fixant la procédure, les droits et les frais de justice en matière civile et en matière répressive devant les tribunaux indigènes de la Colonie.
Arrêté n° 19-321-1923 créant des « quartiers » dans la ville indigène de Djibouti, et instituant des chefs de quartiers.
Arrêté n° 17-321-1923 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie.
Décision n° 26-321-1923 Nomination.
Circulaire n° n°39 Circulaire ministérielle n° 227 C/3 du 30 octobre 1923, relative à une modification apportée au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux aux colonie.
Décision n° 44-320-1923 Divers.
Arrêté n° 10-320-1923 promulguant le décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.
Arrêté n° 18-320-1923 portant utilisation de la T. S. F, par le receveur des postes pour correspondre avec les navires postaux..
Décision n° 33-320-1923 retenues de solde.
Circulaire n° 08-321-1923 ministérielle colonies) n° 598, relative au rapatriement des indigents.
Décret n° 09-321-1923 ministérielle (colonies) n° 3760, du 28 juillet 1923, relative au paiement des mandats périmées.
Arrêté n° 17-320-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1923,