Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)
Décision n° n°23 mutations,
Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes
Décision n° n°12 licenciements,
Décret n° n°48 le décret du 1° » juin 1923, (inséré) modifiant l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)
Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.
Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923
Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.
Décision n° 54-318-1923 Divers.
Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie
Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,
Loi n° 11-320-1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 36-318-1923 Mutations.
Décision n° 35-318-1923 mutation
Arrêté n° 05-318-1923 promulguant le décret du 4 mai 1923 approuvant l’arrêté du 23 février 1923 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budgets local de la Cote francaise des Somalis Eerercice (1921).
Décret n° 2-320-1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux lois du 9 décembre 1922 (insérées), la 1ee complétant l’article 249 du code civil sur le divorce, la 2e abrogeant en certains cas le délai de viduite imposé à la femme par les articles 228 et 206 du code civil.
Décret n° n°46 décret (inséré) qui modifie le décret du 4 août 1914, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Décision n° 52-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
Décision n° 31-318-1923 nomination
Circulaire n° 07-321-1923 ministérielle (colonies) n° 5.026/2, du 23 mai 1923, relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
Décision n° 46-318-1923 congé
Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.
Décision n° 45-318-1923 congé
Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).