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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
2 juin 1923

Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Décision
2 juin 1923

Décision n° n°23 mutations,

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
1 juin 1923

Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes

n°37Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Décision
1 juin 1923

Décision n° n°12 licenciements,

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Décret
1 juin 1923

Décret n° n°48 le décret du 1° » juin 1923, (inséré) modifiant l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies

n°48 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 319 du 30/06/1923
Erratum
31 mai 1923

Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
31 mai 1923

Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.

n° 25-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
31 mai 1923

Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923

n° 23-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
31 mai 1923

Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.

n° 21-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
31 mai 1923

Décision n° 54-318-1923 Divers.

n° 54-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
31 mai 1923

Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie

n° 24-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
31 mai 1923

Arrêté n° 22-318-1923 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 4922,

n° 22-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Loi
30 mai 1923

Loi n° 11-320-1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11-320-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 320 du 31/07/1923
Décision
29 mai 1923

Décision n° 36-318-1923 Mutations.

n° 36-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
29 mai 1923

Décision n° 35-318-1923 mutation

n° 35-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
29 mai 1923

Arrêté n° 05-318-1923 promulguant le décret du 4 mai 1923 approuvant l’arrêté du 23 février 1923 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budgets local de la Cote francaise des Somalis Eerercice (1921).

n° 05-318-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 318 du 31/05/1923
Décret
28 mai 1923

Décret n° 2-320-1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux lois du 9 décembre 1922 (insérées), la 1ee complétant l’article 249 du code civil sur le divorce, la 2e abrogeant en certains cas le délai de viduite imposé à la femme par les articles 228 et 206 du code civil.

n° 2-320-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 320 du 31/07/1923
Décret
25 mai 1923

Décret n° n°46 décret (inséré) qui modifie le décret du 4 août 1914, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

n°46Actes du Pouvoir CentralColonialn° 319 du 30/06/1923
Décision
24 mai 1923

Décision n° 52-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

n° 52-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
23 mai 1923

Décision n° 31-318-1923 nomination

n° 31-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Circulaire
23 mai 1923

Circulaire n° 07-321-1923 ministérielle (colonies) n° 5.026/2, du 23 mai 1923, relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.

n° 07-321-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 321 du 31/08/1923
Décision
22 mai 1923

Décision n° 46-318-1923 congé

n° 46-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Arrêté
21 mai 1923

Arrêté n° 20-318-1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire Général du gouvernement à M. Fré “au administrateur des colonies, vendant l’absence du Secrétaire général titulaire.

n° 20-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
Décision
21 mai 1923

Décision n° 45-318-1923 congé

n° 45-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Arrêté
19 mai 1923

Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).

n° 19-318-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 318 du 31/05/1923
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