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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
31 déc. 1919

Décision n° 30-278-1919 Nomination.

n° 30-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
31 déc. 1919

Arrêté n° 24-278-1919 TABLEAUX D’AVANCEMENT POUR 1920.

n° 24-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
31 déc. 1919

Décision n° 38-278-1919 Licenciement.

n° 38-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
31 déc. 1919

Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.

n° 474-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
31 déc. 1919

Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.

n° 475-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
31 déc. 1919

Décision n° 34-278-1919 Mutation.

n° 34-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Avis
31 déc. 1919

Avis n° 22-278-1919 AVIS de concours pour l’emploi de sous-chefs de bureau des secrétariats généraux des colonies.

n° 22-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
30 déc. 1919

Arrêté n° 244 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie française du coton colonial de tous les droits concédés à MM de Sinétyu, Senn et Saint-Léger par les arrêétés des 29 février 1908 et 19 mai 1910

n° 244Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
30 déc. 1919

Arrêté n° 460-278-1919 portant modification au tarif de la ration allouée aux détenus.

n° 460-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
30 déc. 1919

Arrêté de Promulgation n° 458-278-1919 établissant une carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce et le décret du 29 novembre 1919 pris en exécution de la dite loi.

n° 458-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
30 déc. 1919

Décision n° 33-278-1919 Mutation.

n° 33-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
30 déc. 1919

Arrêté de Promulgation n° 459-278-1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.

n° 459-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
30 déc. 1919

Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.

n° 462-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
30 déc. 1919

Décision n° 43-278-1919 Divers.

n° 43-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
30 déc. 1919

Arrêté n° 461-278-1919 portant interdiction de couper des bois dans la région située entre Ras-Bir et Godoreia.

n° 461-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
29 déc. 1919

Décision n° 40-278-1919 Expulsion.

n° 40-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
27 déc. 1919

Décision n° 445-278-1919 portant désignation des fonctionnaires chargés des vérifications annuel des des diverses caisses publiques.

n° 445-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
24 déc. 1919

Décision n° 29-278-1919 Nomination.

n° 29-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
24 déc. 1919

Arrêté de Promulgation n° 453-278-1919 la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie.

n° 453-278-1919 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
24 déc. 1919

Arrêté de Promulgation n° 450-278-1919 que rend applicable aux colonies la loi du 6 avril 1910 modifiant et complétant l’art. 389 du code civil.

n° 450-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
24 déc. 1919

Arrêté de Promulgation n° 454-278-1919 autorisant le payement d’avances au personnel colonial visé à le loi du 26 octobre 1919.

n° 454-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
22 déc. 1919

Décision n° 39-278-1919 Libération conditionnelle.

n° 39-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
22 déc. 1919

Décision n° 35-278-1919 Congé.

n° 35-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
20 déc. 1919

Décision n° 27-278-1919 Nomination.

n° 27-278-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
20 déc. 1919

Arrêté de Promulgation n° 445-278-1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.

n° 445-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
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