Textes officiels

Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes

Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail

Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

DELIBERATION n° 219/7e L de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 et portant convocation de la Chambre des Députés

Décret n° 22 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du TFAI (JORF. du 26 novembre 1971,P.11587).

Décret n° 71-941 relatif aux actes établis par les notaires.

DELIBERATION n° 71-3/CLR La chambre des Députés complétant la délibération n°489/6e L.

Décret n° 21 Décret portant nomination au Conseil d’admanistration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Franéais des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 novembre 1971, p. 11444).

Décision n° 71-1558/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un agent de constatation des services éxtérieurs de la Di- rection générale des impôts.

Décision n° 71-1562/SG/FP portant affection pour ordre au Ministère de la Fonction publique d’un contrôleur des Contributions

Décision n° 71-1566/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).

Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)

Décision n° 71-1542/SG/FIN autorisant MM. Salvatore Gambelli et Aurélio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotis- sement de la Zone industrielle Sud.

Décision n° 71-1543/SG/FIN portant admission de l’ex-adjudant-chef Djama Ibrahim, matricule 1759. au bénéfice d’une allocation viagère

Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1547/SG/FP mettant un volontaire de l’Aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1548/SG/FP mettant un administrateur civil hors classe à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 71-1549/SG/FP mettant un chef de division de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Arrêté de Promulgation n° 70-1187 modifiant l’article 31 de l’ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (J.O.RF. du 20 décembre 1970, page 11707) [promulguée par arrêté n° 27/SLAG du 15 janvier 1971]……

Arrêté n° 75-1701/SG/CG rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.