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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 40-255-1918 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif au Sieur Guirdelal Waljee pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes.

n° 40-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.

n° 39-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 36-255-1918 modifiant L’article 2 de l’arrête du 24 décembre 1945, réglementant la tare foncière.

n° 36-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 34-255-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

n° 34-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 05-255-1918 promulguant le décret du 11 aout 4 947 portant dérogation aux prohibitions de sortie édictées par le décret du 7 aout 1917 (soies ouvrées où moulinées non teintes et les confeetions en lissus).

n° 05-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 07-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des machines pour l’agriculture y compris Les moteurs el pièces détachées.

n° 07-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 09-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 relatif à l’application de la loi du 18 mars 1917 modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 du Code civil

n° 09-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
19 janv. 1918

Décision n° 52-255-1918 nomination

n° 52-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 14-255-1918 promulguant le décret du 27 aout 4943 portant dérogation 4 des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 aout 1947.

n° 14-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 16-255-1918 promulguant le décret du 30 avril 1917, portant réglementation sur les pensions des militaires indigènes des troupes colonie de la cote française des somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie

n° 16-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 12-255-1918 promulguant le décret du 23 août 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, de divers produits.

n° 12-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 20-255-1918 promulguant les décrets du 5 septembre 1917 réglant la situation des élèves de l’Ecole Coloniales appelées sous les drapeaux

n° 20-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 27-255-1918 nommant les assesseurs près. le Conseil d’appel et les assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1918.

n° 27-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
19 janv. 1918

Décision n° 51-255-1918 nomination

n° 51-255-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 18-255-1918 promulguant le décret du 5 septembre 49147 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité où en congé sans solde.

n° 18-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
19 janv. 1918

Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

n° 01-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
18 janv. 1918

Décision n° 47-255-1918 nomination

n° 47-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
18 janv. 1918

Décision n° 50-255-1918 nomination

n° 50-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
18 janv. 1918

Décision n° 49-255-1918 solde

n° 49-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
18 janv. 1918

Décision n° 48-255-1918 mutation

n° 48-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
18 janv. 1918

Décision n° 46-255-1918 nomination

n° 46-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
17 janv. 1918

Arrêté n° 25-255-1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

n° 25-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
17 janv. 1918

Arrêté n° 26-255-1918 déféquant dans les foncions d’Officier de l’Etat-civil à Obock, le Chef du district Danakil ou en l’absente de celui-ci le Chef de poste administratif. civil ou militaire.

n° 26-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
16 janv. 1918

Décision n° 44-255-1918 Licenciements,

n° 44-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
15 janv. 1918

Décision n° 45-255-1918 Allocation

n° 45-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 256 du 28/02/1918
40 401–40 425 sur 45 103