Textes officiels

DELIBERATION n° 164/7° L de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Terri- toire auprès de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas, un emprunt destiné à financer l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre les stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibout

Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.

Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.

Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération

DELIBERATION n° 11-70/CPS approuvant la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération

Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).

Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 71-1516/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour l’épreuve pratique du C.E.A.P. session 1971.

DELIBERATION n° 215/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (budget extraordinaire) exercice 1971.

DELIBERATION n° 216/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouverne- ment à contracter au nom du Territoire auprès de la Caïsse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la viabilité de la zone portuaire Sud

DELIBERATION n° 217/1eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts, au titre de la fiscalité indirecte

Décision n° 71-1505/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du C.A.P. (régime métropolitain), session 1971.

Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1504/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.

Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1500/SG/ESJ portant engagement d’élèves instituteurs

Décision n° 71-1501/SG/AI portant nomination de M. Kamil Farah Miguil en qualité d’Akel Fourlaba dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 71-1494/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger.

Décision n° 71-1478/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice .

Décision n° 71-1482/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs.

Décision n° 71-1483/SG/FP mettant une infirmière diplômée d’Etat à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 71-1484/SG/FIN. autorisant M. Basile Moskos à acquérir au nom et pour le compte de Mlle Hélène Moskos, une parcelle de torrain bâti sise à D’ibouti. plateau du Serpent.

Décision n° 71-1485/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) au Comité territorial pour l’édifiécation du mémorial du Général de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises .

Arrêté n° 71-1460/SG/CG approuvant la délibération n° 71/1/CLR du 19 octobre 1971 par laquelle le Président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 45.000.000 FD. destinés à la viabilité de la zone portuaire sud .