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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décret
31 déc. 1913

Décret n° 3-208-1914 portant révision des indemnités allouées aux Trésoriers-Payeurs des Colonies chargés d’effectuer les recettes et les dépenses de l’Etablissement des Invalides de la Marine (du 31 Décembre 1913)

n° 3-208-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 208 du 28/02/1914
Arrêté
31 déc. 1913

Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.

n° 429Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
31 déc. 1913

Décision n° 425 Licenciements.

n° 425Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
31 déc. 1913

Arrêté n° 426 promulguant le décret du 23 novembre 1913 (Lois modificatives de la loi du 21 mars 1905 sur Le recrutement de l’armée, réglement d Administration publique du 9 août 1913).

n° 426Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
26 déc. 1913

Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.

n° 430Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
24 déc. 1913

Décision n° 413 Promotion.

n° 413Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
24 déc. 1913

Décision n° 416 Promotion.

n° 416Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
24 déc. 1913

Décision n° 415 Promotion.

n° 415Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
24 déc. 1913

Décision n° 414 Promotion.

n° 414Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
24 déc. 1913

Décision n° 412 Promotion.

n° 412Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
24 déc. 1913

Décision n° 411 Promotion.

n° 411Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
24 déc. 1913

Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.

n° 385Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
23 déc. 1913

Décision n° 409 Promotion.

n° 409Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
22 déc. 1913

Arrêté n° 406 Promotion.

n° 406Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décret
21 déc. 1913

Décret n° 6-207-1914 21 décembre 1915

n° 6-207-1914 21Actes du Pouvoir CentralColonialn° 207 du 31/01/1914
Arrêté
20 déc. 1913

Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.

n° 380Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
19 déc. 1913

Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.

n° 222Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Circulaire
19 déc. 1913

Circulaire n° 1-206-1913 ministérielle relative à la notation des heures de O à 2h.

n° 1-206-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
19 déc. 1913

Arrêté n° 403 Promotion.

n° 403Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
19 déc. 1913

Arrêté n° 405 Promotion.

n° 405Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
19 déc. 1913

Arrêté n° 404 Promotion.

n° 404Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décret
19 déc. 1913

Décret n° 4-207-1914 19 décembre 1913

n° 4-207-1914 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 207 du 31/01/1914
Circulaire
16 déc. 1913

Circulaire n° 552 ministérielle du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.

n° 552Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
14 déc. 1913

Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »

n° 125Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
13 déc. 1913

Décision n° 401 Nomination.

n° 401Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
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