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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
13 déc. 1913

Décision n° 401 Nomination.

n° 401Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
10 déc. 1913

Décision n° 398 Nomination.

n° 398Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décret
7 déc. 1913

Décret n° 02-195-1913 7 décembre 1912.

n° 02-195-1913 7Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
6 déc. 1913

Décision n° 392 Passages.

n° 392Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
6 déc. 1913

Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.

n° 396Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
6 déc. 1913

Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.

n° 395Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
6 déc. 1913

Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.

n° 206Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
6 déc. 1913

Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.

n° 393Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décret
3 déc. 1913

Décret n° 07-220-1915 3 Décembre 1915.

n° 07-220-1915 3Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Décision
30 nov. 1913

Décision n° 388 mouvement

n° 388Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
29 nov. 1913

Décision n° 387 MUTATIONS

n° 387Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
28 nov. 1913

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.

n° 386Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
26 nov. 1913

Décision n° 383 mouvement

n° 383Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
25 nov. 1913

Décision n° 380 mouvement

n° 380Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Rapport
25 nov. 1913

Rapport n° 2-206-1913 De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a prévu dans quelles conditions un indigène sujet ou protégé français pouvait acquérir une nationalité étrangère.

n° 2-206-1913 DeActes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Décision
25 nov. 1913

Décision n° 381 mouvement

n° 381Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Rapport
25 nov. 1913

Rapport n° 3-206-1913 Dans les possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie, les indigènes sujets ou protégés français ne peuvent perdre cette qualité par l’acquisition d’une nationalité étrangère qu’avec l’autorisation du gouvernement français.

n° 3-206-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Arrêté
25 nov. 1913

Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.

n° 382Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décret
23 nov. 1913

Décret n° 5-206-1913 Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du 25 mars 1909, complétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du délit d’insoumission par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée.

n° 5-206-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Rapport
23 nov. 1913

Rapport n° 4-206-1913 Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves

n° 4-206-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Loi
22 nov. 1913

Loi n° 08-278-1919 portant modification de l’article 34 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 4867 sur les sociétés par actions.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 08-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
19 nov. 1913

Décision n° 376 mouvement

n° 376Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
19 nov. 1913

Décision n° 352 mesures diverses

n° 352Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
19 nov. 1913

Décision n° 375 mouvement

n° 375Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
18 nov. 1913

Décision n° 373 mouvement

n° 373Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
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