Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 345 MESURES DIVERSES
Décision n° 346 MESURES DIVERSES
Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).
Décision n° 343 mouvements
Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.
Décision n° 341 Mutations
Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.
Décision n° 340 Mutations
Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.
Décision n° 338 MESURES DIVERSES
Décret n° 10-203-1913 18/10/1912
Décision n° 336 mouvements
Décision n° 337 Mutations
Décision n° 335 Mutations
Décision n° 333 mouvements
Décision n° 334 MESURES DIVERSES
Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.
Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.
Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.
Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.
Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.
Décision n° 330 Mutations
Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.
Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.