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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
31 oct. 1913

Décision n° 345 MESURES DIVERSES

n° 345Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
31 oct. 1913

Décision n° 346 MESURES DIVERSES

n° 346Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décret
29 oct. 1913

Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).

n° 6-205-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
29 oct. 1913

Décision n° 343 mouvements

n° 343Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Arrêté
27 oct. 1913

Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.

n° 342Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
25 oct. 1913

Décision n° 341 Mutations

n° 341Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Arrêté
22 oct. 1913

Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.

n° 339Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
22 oct. 1913

Décision n° 340 Mutations

n° 340Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Circulaire
21 oct. 1913

Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.

n° 2-205-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décision
20 oct. 1913

Décision n° 338 MESURES DIVERSES

n° 338Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décret
18 oct. 1913

Décret n° 10-203-1913 18/10/1912

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Décision
16 oct. 1913

Décision n° 336 mouvements

n° 336Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
16 oct. 1913

Décision n° 337 Mutations

n° 337Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
15 oct. 1913

Décision n° 335 Mutations

n° 335Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
13 oct. 1913

Décision n° 333 mouvements

n° 333Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
13 oct. 1913

Décision n° 334 MESURES DIVERSES

n° 334Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Circulaire
13 oct. 1913

Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.

n° 5-204-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décret
12 oct. 1913

Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.

n° 5-205-1913 le 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 205 du 30/11/1913
Décret
9 oct. 1913

Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.

n° 4-205-1913 le 9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 205 du 30/11/1913
Arrêté
9 oct. 1913

Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.

n° 331Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Arrêté
9 oct. 1913

Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.

n° 332Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Décision
8 oct. 1913

Décision n° 330 Mutations

n° 330Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Arrêté
4 oct. 1913

Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.

n° 326Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Arrêté
4 oct. 1913

Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.

n° 327Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
Arrêté
4 oct. 1913

Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.

n° 328Actes du Pouvoir CentralColonialn° 204 du 31/10/1913
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