Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° No 276-08-1913 du 8 août 1913, accordant au sieur Menahem Messa, la concession définitive de l’immeuble portant le n° 11 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° No 276-08-1913 ouvrant au chap. X VI art. 2 du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 5.000 fr.
Arrêté n° NO 278-08-1913 du 8 août 1913, portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chapitre 19 du budget local (exercice 1913).
Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.
Arrêté n° No 275-08-1913 du 8 août 1913. accordant à titre provisoire, à M. Henri La Fay, les lots de terrain n° 4 et 5 du quartier de l’ancien abattoir.
Décret n° 08-203-1913 08/08/1913
Loi n° 05-203-1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° No 273.-08-1913 Mouvements.
Circulaire n° 06-203-1913 relative au classement des stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie).
Décret n° 11-203-1913 01/08/1913
Loi n° 293-08-1913 la loi du 31 juillet 1913, relative à l’amnistie (Texte de la loi).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 05-220-1915 de finance du 30 juillet 1913
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 270-201-1913 Mesure Diverse.
Circulaire n° 1-205-1913 et rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
Circulaire n° 229-08-1913 ministérielle du 24 juillet 1913, no 13 relative au bénéfice de la campagne de guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française, de 1902 à 1905.
Décision n° 268-201-1913 Mesure Diverse.
Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.
Circulaire n° 230-08-1913 ministérielle du 23 juillet 1913, n° 12: relative à la gratuité des eaux à Contrexéville.
Circulaire n° 3-08-1913 ministérielle du 19 juillet 1913, n° 897, relative à la situation des fonctionnaires coloniaux en congé en France, et documents annexes
Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.
Décision n° 264-201-1913 Mouvement.
Décision n° 262-201-1913 Mouvement.
Décision n° 263-201-1913 Mouvement.
Décret n° 07-203-1913 17/07/1913
Décision n° 259-201-1913 Mesure Diverse.