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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
16 juil. 1913

Décision n° 258-201-1913 Mesure Diverse.

n° 258-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
11 juil. 1913

Décision n° 256-201-1913 Mesure Diverse.

n° 256-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Arrêté
9 juil. 1913

Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.

n° 251-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
9 juil. 1913

Décision n° 255-201-1913 Mesure Diverse.

n° 255-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décret
9 juil. 1913

Décret n° 4-08-1913 le décret du 9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913 Crédits supplémentaires au budget local. exercice 1913).

n° 4-08-1913 leActes du Pouvoir LocalColonialn° 202 du 31/08/1913
Décision
9 juil. 1913

Décision n° 253-201-1913 Mesure Diverse.

n° 253-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Circulaire
8 juil. 1913

Circulaire n° 02-190-1912 relative à l’imputation des dépenses d’entretien des officiers du Corps de Santé des Troupes coloniales placés h. C. ou réintégrés dans Les cadres.

n° 02-190-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Décision
8 juil. 1913

Décision n° 248-201-1913 Mouvement.

n° 248-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
8 juil. 1913

Décision n° 250-201-1913 Mesure Diverse.

n° 250-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
8 juil. 1913

Décision n° 249-201-1913 Mutation.

n° 249-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décret
8 juil. 1913

Décret n° 295-08-1913 deux décrets des 18 juillet 1913, relatifs à l’application de la loi du 17 avril 1907. (Sécurité de la navigation). Texte des décrets,

n° 295-08-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 202 du 31/08/1913
Arrêté
7 juil. 1913

Arrêté n° 244-201-1913 Mutation.

n° 244-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Arrêté
7 juil. 1913

Arrêté n° 245-201-1913 Mutation.

n° 245-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Arrêté
7 juil. 1913

Arrêté n° 246-201-1913 Mutation.

n° 246-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Arrêté
7 juil. 1913

Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.

n° 243-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
6 juil. 1913

Décision n° 269-201-1913 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration, et renouvelant le mandat d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

n° 269-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décision
4 juil. 1913

Décision n° 242-201-1913 Mouvement.

n° 242-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Arrêté
3 juil. 1913

Arrêté n° 241-201-1913 Mouvement.

n° 241-201-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 201 du 31/07/1913
Décret
2 juil. 1913

Décret n° 14-203-1913 02/07/1913

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Décret
2 juil. 1913

Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 202 du 31/08/1913
Arrêté
30 juin 1913

Arrêté n° 239 modifiant celui du 23 février 1913. rendant exécutoire Le Troie général de la Contribution sur la valeur des immeubles pour L’année 1913

n° 239Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
30 juin 1913

Arrêté n° 238 rapportant celui du 30 décembre 1913 portant majoration de la are foncière des immeubles non pourvus de conduites d’eau.

n° 238Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
30 juin 1913

Arrêté n° 237 exonérant, à titre de remise gracieuse, la Cie de l’Afrique Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2°° classe à laquelle elle a été assujetiie pour son Agence Commerciale

n° 237Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Arrêté
30 juin 1913

Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.

n° 235Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
Décision
30 juin 1913

Décision n° 233 autorisation

n° 233Actes du Pouvoir CentralColonialn° 200 du 30/06/1913
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