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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.

n° 54-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté n° 53-196-1913 rendant exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913.

n° 53-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 févr. 1913

Arrêté n° 56-196-1913 accordant à M. Ghaleb Alexandre une concession perpétuelle au cimetière européen.

n° 56-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
20 févr. 1913

Arrêté n° 49-196-1913 Mesure Diverse.

n° 49-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
20 févr. 1913

Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.

n° 50-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
20 févr. 1913

Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.

n° 50-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décret
18 févr. 1913

Décret n° 4-197-1913 18 février 1913

n° 4-197-1913 18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Arrêté
17 févr. 1913

Arrêté n° 47-196-1913 Mesure Diverse.

n° 47-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
17 févr. 1913

Décision n° 45-196-1913 Mutation.

n° 45-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Notification
14 févr. 1913

Notification n° 5-197-1913 14 février 1913

n° 5-197-1913 14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Arrêté
13 févr. 1913

Arrêté n° 44-196-1913 Mouvement.

n° 44-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
13 févr. 1913

Arrêté n° 43-196-1913 Mouvement.

n° 43-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Circulaire
12 févr. 1913

Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.

n° 01-203-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Décision
11 févr. 1913

Décision n° 42-196-1913 Mutation.

n° 42-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décret
10 févr. 1913

Décret n° 08-198-1913 10 février 1913

n° 08-198-1913 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
6 févr. 1913

Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.

n° 39-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
6 févr. 1913

Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.

n° 40-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
6 févr. 1913

Décision n° 38-196-1913 Mouvement.

n° 38-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décret
4 févr. 1913

Décret n° 04-198-1913 04 février 1913

n° 04-198-1913 04Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
1 févr. 1913

Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

n° 36-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
1 févr. 1913

Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.

n° 35-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
1 févr. 1913

Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.

n° 32-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
1 févr. 1913

Décision n° 42-196-1913 Mutation.

n° 42-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
1 févr. 1913

Décision n° 34-196-1913 Mouvement.

n° 34-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
31 janv. 1913

Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.

n° 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
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