Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.
Arrêté n° 53-196-1913 rendant exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913.
Arrêté n° 56-196-1913 accordant à M. Ghaleb Alexandre une concession perpétuelle au cimetière européen.
Arrêté n° 49-196-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.
Décret n° 4-197-1913 18 février 1913
Arrêté n° 47-196-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 45-196-1913 Mutation.
Notification n° 5-197-1913 14 février 1913
Arrêté n° 44-196-1913 Mouvement.
Arrêté n° 43-196-1913 Mouvement.
Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.
Décision n° 42-196-1913 Mutation.
Décret n° 08-198-1913 10 février 1913
Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.
Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.
Décision n° 38-196-1913 Mouvement.
Décret n° 04-198-1913 04 février 1913
Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.
Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.
Décision n° 42-196-1913 Mutation.
Décision n° 34-196-1913 Mouvement.
Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.