Textes officiels

Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)

Arrêté n° 71-1093/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1093/SG/CD du 7 août 1971).

Décision n° 71-1094/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

Décision n° 71-1095/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial di Serre da Sort

Décision n° 71-1096/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

Décision n° 574/PERS portant nomination du chef du service du Personnel de l’Etat

Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest

Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13

Arrêté n° 71-1069/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant de la Garde territoriale du peloton de Dikhil..

Arrêté n° 71-1071/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du corbs urbain

Décision n° 71-1066/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée d’Etat.

Décision n° 71-1067/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1’° classe en position «hors cadres »

Décision n° 71-1075/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale de la portion centrale

Arrêté n° 71-1058/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant-chef de la Garde territoriale de la portion centrale.

Arrêté n° 71-1062/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du détachement de la police portuaire

Décision n° 71-1057/SG/FP portant intégration dans le corps territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 71-1047/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires économiques à se rendre en mission en France

Arrêté n° 71-1048/SG/CG 71-1048/SG/CG

Arrêté n° 71-1049/SG/CG relatif à la nomination d’un ingénieur chef de service, intérimaire durant le congé du directeur des Travaux publics.

Arrêté n° 71-1050/SG/CG portant nomination d’un officier de paix principal de la Police nationale comme Commandant de la Garde territoriale

Arrêté n° 71-1053/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

Décision n° 71-1046/SG/CG portant classement des sous-officiers et gardes territoriaux au point de vue hospitalisation et fixation du montant des retenues journalières

Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Décision n° 71-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation. de traitement et de séjour en Métropole.

DELIBERATION n° 202/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1970