LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décision
9 août 1912

Décision n° 268 modifiant les heures d’ouverture de la bibliothèque publique.

n° 268Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Décision
9 août 1912

Décision n° 269 demissions

n° 269Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Décision
7 août 1912

Décision n° 267 Licenciements,

n° 267Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
5 août 1912

Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.

n° 262Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
5 août 1912

Arrêté n° 266 budget local

n° 266Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
5 août 1912

Arrêté n° 264 Allocation

n° 264Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
5 août 1912

Arrêté n° 265 budget

n° 265Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
5 août 1912

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

n° 261Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
5 août 1912

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

n° 263Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
5 août 1912

Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

n° 260Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Décision
2 août 1912

Décision n° 259 nomination

n° 259Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Décision
30 juil. 1912

Décision n° 256 mouvement

n° 256Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décision
26 juil. 1912

Décision n° 04-190-1912 nomination

n° 04-190-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Décision
26 juil. 1912

Décision n° 03-190-1912 promotion

n° 03-190-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 190 du 30/09/1912
Arrêté
22 juil. 1912

Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.

n° 10-189-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Arrêté
21 juil. 1912

Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.

n° 254Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Arrêté
21 juil. 1912

Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

n° 243Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décret
20 juil. 1912

Décret n° 03-192-1912 relatif à l’importation des viandes en France. (Ministère des Colonies).

n° 03-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
19 juil. 1912

Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.

n° 252Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Arrêté
19 juil. 1912

Arrêté n° 248 MUTATIONS

n° 248Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Arrêté
19 juil. 1912

Arrêté n° 249 mouvement

n° 249Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Arrêté
19 juil. 1912

Arrêté n° 250 mouvement

n° 250Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Arrêté
19 juil. 1912

Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

n° 251Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décision
19 juil. 1912

Décision n° 245 mouvement

n° 245Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décision
19 juil. 1912

Décision n° 246 mouvement

n° 246Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
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