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Textes officiels

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Décision

Décision n° 75-1408/SG/FP portant reclassement du personnel

n° 75-1408/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 75-1411/SG/FP portant titularisation d’un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

n° 75-1411/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1407/SG/FP portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial du service de Elevage.

n° 75-1407/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1399/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture.

n° 75-1399/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 700/SLAG PROMULGATION

n° 700/SLAGActes du Pouvoir CentralColonial
9 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1415/SG/T portant intérim du Directeur du Service médical inter- entreprises durant son congé administratif

n° 75-1415/SG/TMinistère du TravailColonial
9 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 702/PERS portant. nomination du Chef du service des Finances de l’Etat par intérim.

n° 702/PERSHaut-commissariatColonial
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 698/SLAG demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

n° 698/SLAGActes du Pouvoir CentralColonial
9 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1410/SG/FP portant titularisation des réacteurs stagiaires dans le corps territorial de l’administration générale.

n° 75-1410/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1404/SG/FP portant reclassement du personnel.

n° 75-1404/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Décision

Décision n° 75-1362/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

n° 75-1362/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
5 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux

n° 75-1394/SG/FPMinistere des Finances et du PlanColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1396/SG/FP rectifiant la décision n° 75-1222/SG/FP du 18 juin 1975 mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts

n° 75-1396/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1346/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés

n° 75-1346/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables

n° 75-1385/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .

n° 157/DJ/CDMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
4 juil. 1975n° 17 du 10/09/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1356/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France

n° 75-1356/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1352/SG/FP portant annulation de la décision n° 75-1088/SG/FP du 4 juin 1975 et portant reclassement du personnel du cadre territorial du Service météorologique.

n° 75-1352/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1353/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/FP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du’ Service météorologique.

n° 75-1353/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1351/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/EFP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du Service météorologique .

n° 75-1351/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1379/SG//ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 19975-1976.

n° 75-1379/SG//ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonial
4 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1358/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles :

n° 75-1358/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1355/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

n° 75-1355/SG/CGMinistère du TravailColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1357/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

n° 75-1357/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
Décision

Décision n° 75-1391/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Economie rurale un adjoint administratif contractuel.

n° 75-1391/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
4 juil. 1975n° 14 du 25/07/1975
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