Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresCirculaire n° 04-183-1912 CARACTÈRE de l’excédent de la caisse de réserve.
Arrêté n° 319 nommant M. Le Carr commis principal des Secrétariats généraux.
Circulaire n° 1-182-1912 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances
Arrêté n° 327 ajoutant les dattes à la nomenclature des marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif.
Décision n° 320 Mutations
Arrêté n° 321 donnant mainlevée de son cautionnement à M. Mérignac,
Décret n° 11-189-1912 le 21 décembre 1911.
Arrêté n° 312 transférant au sieur Elias Soleiman le lot n° 93 du plan cadastral de Djibouti.
Décision n° 41-172-1911 Mutation.
Arrêté n° 318 nommant M. Chanel chef du Secrétariat du Gouvernement.
Circulaire n° 1-184-1912 Ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 13 Juillet 1911.
Décision n° 11-170-1911 mutations
Décision n° 10-170-1911 Mouvements
Décision n° 08-170-1911 Mouvements
Décision n° 09-170-1911 Mouvements
Décision n° 309 MOUNEMENTS
Décision n° 308 Mutations
Arrêté n° 223 modifiant les taxes de consommation et frappant d’un droit de nouvelles marchandises.
Arrêté n° 221 interdisant le dépôt et le battage des peaux dans les rues, places et sous les vérandas de Djibouti:
Arrêté n° 229 modifiant l’article 1er $ 2 de celui du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes.
Arrêté n° 224 modifiant les droits de sortie sur les peaux et le café, et créant un droit de sorte sur la civette,
Arrêté n° 307 accordant au sieur Said Issa Ben Hassan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender- Djedid.
Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.
Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.
Décision n° 302 Mutations