Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 06-178-1911 01/07/1911
Arrêté n° 169-176-1911 décordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.
Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.
Arrêté n° 157-176-1911 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’exercice 1910 au budget du Service Local.
Arrêté n° 156-176-1911 modifiant celui du 2 septembre 1907 sur le service des mandats-poste.
Arrêté n° 158-176-1911 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local, pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.
Arrêté n° 159-176-1911 annulant des crédits ouverts au titre de l’exercice 1910 et qui n’ont pas été employés à la clôture dudit exercice.
Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Arrêté n° 161-176-1911 modifiant celui du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation.
Arrêté n° 163-176-1911 fixant le tarif des voitures publiques.
Arrêté n° 165-176-1911 portant modification de l’heure légale à la Côte Française des Somalis pour la mettre en concordance avec le système des fuseaux horaires.
Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.
Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.
Arrêté n° 162-176-1911 supprimant le droit de sortie sur la civette.
Arrêté n° 170-176-1911 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession définitive du lot n° 178 bis, sis à Djibouti, au Plateau du Serpent.
Arrêté n° 171-176-1911 accordant à M. PAPA-CONSTANTE la concession définitive du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti.
Décision n° 155bis-176-1911 Mutation.
Arrêté n° 164-176-1911 étendant aux tabacs récoltés et consommés dans la Colonie le droit de 50 fr. par 100 kilos.
Circulaire n° 09-178-1911 accordant bénéfice de campagne de Guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française en 1906 et 1907.
Décision n° 155-176-1911 Mutation.
Circulaire n° 4-180-1911 Instructions pour l’appli cation du décret du 12 juin 1911 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des ser vices coloniaux ou locaux
Circulaire n° 3-180-1911 au sujet des acquisitions d’immeubles par les fonctionnaires et officiers
Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.
Décret n° 5-177-1911 portant application dans les colonies et pays de protectorat autres que l’Algérie et la Tunisie de la convention intervenue entre la France et le Japon, le 14 septembre 1909, en de La protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d’auteur.
Avis n° 12-176-1911 SERVICE DE LA CURATELLE