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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
5 janv. 1910

Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.

n° 2-159-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Décision
1 janv. 1910

Décision n° 214 Mouvements

n° 214Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décision
1 janv. 1910

Décision n° 212 mutations

n° 212Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décision
1 janv. 1910

Décision n° 213 Mouvements

n° 213Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 219 accordant èi la Cie du Chemin de fer Franco Ethiopien de Djibouti à A ddis-Abbeba, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lieu dit Gabode

n° 219Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.

n° 225-159-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 220 portant classement de patente pour l’exercice de la profession de commis-voyageur

n° 220Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.

n° 217Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.

n° 211Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.

n° 222Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.

n° 223Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
31 déc. 1909

Arrêté n° 218 accordant une concession provisoire à M. Vorpérian.

n° 218Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décret
29 déc. 1909

Décret n° 04-159-1910 29/12/1909

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Arrêté
29 déc. 1909

Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Loi
28 déc. 1909

Loi n° 03-158-1910 Compétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du détit d’insoumission. par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 03-158-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
28 déc. 1909

Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.

n° 208Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
28 déc. 1909

Arrêté n° 209 promulguant le décret du 9 décembre 1909 fixant la date ou pourront être échanges les bureau de Ethiopie.

n° 209Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décision
27 déc. 1909

Décision n° 207 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.

n° 207Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décision
26 déc. 1909

Décision n° 206 déléguant M. Lassaigne pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis

n° 206Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décision
24 déc. 1909

Décision n° 07-159-1910 Mutation.

n° 07-159-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Décret
15 déc. 1909

Décret n° 02-159-1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Décret
15 déc. 1909

Décret n° 03-159-1910 15/12/1909

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Décision
15 déc. 1909

Décision n° 204 nommant une Com mission spéciale pour la réception ou la con damnation du matériel et des médicaments de l’hôpital.

n° 204Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Circulaire
15 déc. 1909

Circulaire n° 05-158-1910 autorisant les fonctionnaires de l’Administration des Colonies à prendre part au Congrès de l’Afrique Orientale, organisé par f Union Colonies Française

n° 05-158-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Circulaire
15 déc. 1909

Circulaire n° 06-158-1910 au sujet des allocations journalières accordées par les lois du 21 mars 1905 et 14 avril 1908 sur le recrutement de l’ armée.

n° 06-158-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
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