Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.
Décision n° 214 Mouvements
Décision n° 212 mutations
Décision n° 213 Mouvements
Arrêté n° 219 accordant èi la Cie du Chemin de fer Franco Ethiopien de Djibouti à A ddis-Abbeba, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lieu dit Gabode
Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.
Arrêté n° 220 portant classement de patente pour l’exercice de la profession de commis-voyageur
Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.
Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.
Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.
Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.
Arrêté n° 218 accordant une concession provisoire à M. Vorpérian.
Décret n° 04-159-1910 29/12/1909
Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909
Loi n° 03-158-1910 Compétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du détit d’insoumission. par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 208 promulguant du décret du 26 novembre 1909 admettant les colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 209 promulguant le décret du 9 décembre 1909 fixant la date ou pourront être échanges les bureau de Ethiopie.
Décision n° 207 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
Décision n° 206 déléguant M. Lassaigne pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis
Décision n° 07-159-1910 Mutation.
Décret n° 02-159-1910
Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
Décision n° 204 nommant une Com mission spéciale pour la réception ou la con damnation du matériel et des médicaments de l’hôpital.
Circulaire n° 05-158-1910 autorisant les fonctionnaires de l’Administration des Colonies à prendre part au Congrès de l’Afrique Orientale, organisé par f Union Colonies Française
Circulaire n° 06-158-1910 au sujet des allocations journalières accordées par les lois du 21 mars 1905 et 14 avril 1908 sur le recrutement de l’ armée.