Textes officiels

DELIBERATION n° 188/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 472/6° L du 24 mai 1968 portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 194/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestations sociales pour l’exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 982/SG/CD du 10 juillet 1971)

DELIBERATION n° 195/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 63/7° L du 6 novembre 1969 portant exonérations de droits et taxes au profit des administrations civiles de l’Etat pour des opérdrations d’investissement et d’équipement

DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937

DELIBERATION n° 197/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à Mlle Marie-Louise Brustier la concession provi- soire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, lots n° 3 et 4 du lotissement du boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

DELIBERATION n° 199/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Bassoma Hassan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138

DELIBERATION n° 201/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole plusieurs membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).

Décision n° 474/CM portant création d’un comité territorial pour l’édification du mémorial du Général de Gaulle.

Décision n° 71-921/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un :adjudant des troupes

Décision n° 71-922/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 71-924/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par ün agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 71-916/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un adjudant-chef des troupes de Marine.

Arrêté n° 71-903/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances

Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.

Arrêté n° 71-895/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France

Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

Décision n° 71-896/SG/CG portant démission de M. Aouled Ali Robleh et réintégration de M. Robleh Bouraleh Diraneh en qualité d’Akel Issa Horoné Rer Aoussou.

Arrêté de Promulgation n° 438/SLAG (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971)

Décision n° 71-893/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à la Fédération des Sports

Décision n° 71-892/SG/FP portant révocadu Port un adjoint technique principal du corps des Contributions

DELIBERATION n° 189/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).

DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

Décision n° 429/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.