Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 189-157-1909 accordant au sieur Saleh Serandj, employé à la Cie des Messageries maritimes une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout.
Décision n° 179-156-1909 30/10/1909
Décision n° 178-156-1909 Mutation.
Décision n° 177-156-1909 Mouvement.
Décision n° 180-156-1909 Mutation.
Arrêté de Promulgation n° 175-156-1909 prohibant l’importation des monnaies divisionnaires grecques.
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.
Arrêté n° 173-156-1909 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service local, exercice 1909, chapitre 9.
Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
Décision n° 169 nommant une Commission chargée de procéder à la réception et à l’ouverture des offres relatives à la fourniture et au montage des pièces métalliques pour la construction de deux hangars.
Décret n° 01-156-1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Décret n° 01/175/1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.
Décision n° 167 permissions.
Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.
Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,
Arrêté n° 2-155-1909 Congés
Arrêté n° 46 interdisant à da Côte Française des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des familles de timbres-poste de France et des Colonies fabriqués à Turin et à Genève,
Circulaire n° 04-156-1909 relative au remboursement d’avances de solde et des retenues d’hôpital.
Décision n° 144-153-1909 30/07/1909
Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.
Décret n° 07-158-1910 Naturalisation
Arrêté n° 1-155-1909 Mutations