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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
2 avr. 1909

Arrêté n° 72-150-1909 interdisant pendant 5 ans, à partir du 10 avril 1909, le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ogron (Fernand-Casimir).

n° 72-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décision
2 avr. 1909

Décision n° 69-150-1909 Mouvement.

n° 69-150-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 150 du 01/05/1909
Décret
1 avr. 1909

Décret n° 4-149-1909 autorisant les fonctionnaires Coloniaux à participer aux travaux du Congrès des Anciennes Colonies en 1909.

n° 4-149-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Circulaire
1 avr. 1909

Circulaire n° 2-149-1909 relative à l’application aux fonctionnaires, agents coloniaux et locaux, de l’article 65 de la Loi de Finances du 22 avril 1905.

n° 2-149-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Décret
1 avr. 1909

Décret n° 3-149-1909 01/04/1909

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Circulaire
1 avr. 1909

Circulaire n° 1-149-1909 relative à la remise à la disposition du Département des fonctionnaires en service aux Colonies.

n° 1-149-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Décision
31 mars 1909

Décision n° 68 autorisant Mme Devoise à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908,

n° 68Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Circulaire
29 mars 1909

Circulaire n° 3-151-1909 Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales

n° 3-151-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 151 du 01/06/1909
Décision
24 mars 1909

Décision n° 66 MOUNEMENTS

n° 66Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Décision
22 mars 1909

Décision n° 65 Mutations

n° 65Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Décision
22 mars 1909

Décision n° 64 chargeant M. Maurice Faucon, conducteur de 2 classe des Ponts da Chaussées, de la Direction du Service des Travaux Publies.

n° 64Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 53 accordant à H. Kvorkoff la concession définitive d’un lot de terrain sis au quartier de la Plaine.

n° 53Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 59 accordant à M. Dano la concession définitive du lot n° 2 de l’ancien plan cadastral d’Ambouli.

n° 59Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 58 accordant une concession provisoire au plateau du Marabout, à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

n° 58Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 57 accordant, à litre provisoire, au sieur Saïd Ali, le lot n° 35 du plan es astral d’Ambouli, 1er section.

n° 57Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 55 accordant à M. Mérignac la concession définitive du lot n° 4 de l’ancien plan d’ Ambouli.

n° 55Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Décision
18 mars 1909

Décision n° 52 Mutations

n° 52Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 54 rapportant celui du 7 juill. let 1908 accordant une concession provisoire au Marchote, à M. de L’enferra et le remplaçant par de nouvelles dispositions.

n° 54Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,

n° 63Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.

n° 60Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
18 mars 1909

Arrêté n° 56 accordant, à titre définitif, à Sadou Binta Aman Saleh Hassen une par-celle de terrain sise au villace du Bender Djedid.

n° 56Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Décision
16 mars 1909

Décision n° 51 MOUNEMENTS

n° 51Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
13 mars 1909

Arrêté n° 61 accordant à titre provisoire, à la Compagnie de L’Afrique Orientale, le lot n° 151 bis en échange du lot n° 100,

n° 61Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Arrêté
13 mars 1909

Arrêté n° 62 rapportant celui du 19 juin 1907 réglementant les Concession de terrain à accorder au mamelière Européen, et le remplaçant par des dispositions nouvelles.

n° 62Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
Décision
11 mars 1909

Décision n° 50 Mutations

n° 50Actes du Pouvoir CentralColonialn° 149 du 01/04/1909
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