Textes officiels

Décision n° 71-393/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 71-394/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Contributions

Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public

Décret n° 71-186 DU 11 MARS 1971 relatif aux attributions du Ministre d’Etat chargé äes départements et territoires d’outre-mer

Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire

Décision n° 71-377/SC/FIN accordant une subvention de cinq Cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars ét des Issas

Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti

Décision n° 71-380/SG/FP äccordant un congé administratif à un rédacteur principal du cadre ‘territorial de l’Administration générale.

Décision n° 71-387/SG/FP accordant uñ congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 107/PERS 107/PERS DU 9 MARS 1971

Décret n° 71-123 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique populaire du Yémen (J.O.R.F. ‘du 11 mars 1971, page 2367)

Arrêté n° 71-351/SG/AI portant rectificatif a l’arrêté n° 71-304/SG/AI du 23 février 1971 désignant les présidents des bureaux de vote aux élections partielles à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-425/SG constatant la démission d’un ministre

Décision n° 71-354/SG/FIN accordant une subvention de 20.000 FD à la Caisse des Ecoles publiques.

Décision n° 71-355/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et bromotion au titre de l’année 1970 d’un expédition- naire d’administration du cadre territorial ..

Arrêté n° 71-347/SG/CG portant modification du dernier alinéa de l’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-349/PCG constatant la démission du Ministre des Affaires intérieures et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Affaires intérieures

Arrêté n° 71-350/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections partielles à la Chambre des. Députés du 14 mars 1971

Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)

Décision n° 71-332/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Souleiman à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli (titre fon- cier n° 947)

Décision n° 71-341/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un chauffeur mécanicien du cädre térritofial

Décision n° 71-345/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Décision n° 71-346/SG/FP portant nomination d’un inspecteur Stagiaire