Textes officiels

Décision n° 69-1320/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institütrice du cadre métropolitain.

Décision n° 69-1321/SG/ESJ portant mise à la disposition du: Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institu- trice du cadre métropolitain

Décision n° 69-1307/SG/FIN autorisant Mme Kaïltoum bint Bagache Hamid, à acquérir une parcelle de terrain, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 349

Décision n° 69-1298/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire

Arrêté n° 69-1290/SG/AI fixant le prgramme et les modalités de l’examen de fin de stage des élèves-gardes, de l’examen d’aptitude au grade de caporal et de l’examen de sortie du peloton des élèves-sergents de la Garde Territorial.

Arrêté n° 69-1291/SG/AI portant autorisation de loterie.

Décision n° 69-1292/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1294/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire.

Décision n° 69-1297/SG/FP portant régularisation de ses droits à congé d’un agent de contrôle du Cadre territorial.

Arrêté n° 69-1285/SG agréant la Banque de l’Indochine pour se porter caution de titulaires de marchés publics

Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.

Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.

Décision n° 69-1286/5G/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 69-1287/SG/CG autorisant un rapatriement.

Décision n° 69-1276/SG/FIN MM. Houssein Youssouf Hadji et Mohamed Djama Arale à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, à l’angle de la rue de Rome et de l’avenue Georges Clemenceau, immatriculée an livre foncier sous le n° 847.

Arrêté n° 50/7° L rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 51/7° L rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 52/7e L rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Arrêté n° 69-1268/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 69-1269/SG/CD rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 69-1270/SG/CD rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Décision n° 69-1271/SG/SAS fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmiere (2e session 1969).

Décision n° 69-1259/SG/FF accordant un conge congé sans solde à un rédacteur du Cadre territorial.

Décision n° 69-1263/SG/FP portant affectation provisoire d’un secrétaire administratif de préfecture au District de Djibouti.

Décision n° 69-1448/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un professeur technique adjoint électronique .