Textes officiels

Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .

Décision n° 69-870/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés.

Décision n° 69-872/SG/FIN rapportant la décision n° 69-527/SG/FIN du 1er avril 1969 relative à la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.

Décision n° 69-868/SG/FP portant nomination d’un contremaître des Travaux publics.

Arrêté n° 69-856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 38/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés À la Commission permanente pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 30/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 40/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-860/SG/CG portant fermeture du bar «Anti-Chaleur» pour une durée de deux mois.

Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam

Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures

Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah

Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

DELIBERATION n° 30/7e L régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de 12 Chambre des Députés

DELIBERATION n° 38/7e L complétant la délibération n° 10/7e L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969.

DELIBERATION n° 40/7e L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 41/7e L envoyant en mission en métropole un membre de là Chambre des Députés

Décision n° 69-848/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 4° classe

Décision n° 69-849/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion au titre de l’année 1968, d’un instituteur du Cadre territorial.

Décision n° 69-851/SG/FP accordant l’autorisation d’absence pour une durée des vacances scolaires à une institutrice contractuelle .

Arrêté n° 69-839/SG/MT mettant fin aux fonctions du Directeur de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-840/SG/MT mettant fin aux fonctions de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-845/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 8° classe