Textes officiels

Arrêté n° 69-468/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.

Arrêté n° 69-470/SG fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant les cautionnements des titulaires des marchés publics des administrations territoriales.

Décision n° 69-471/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un agent d’hospitalisation de 2e classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé publique (cadre des agents d’hospitalisation).

Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).

Décision n° 69-480/SG/FIN autorisant la S. À American African Finance Corporation se dont le siège social est à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos (T.F. n° 753).

Décision n° 69-485/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Arrêté n° 69-451/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 69-452/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de permis de conduire

Arrêté n° 69-440/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des techniciens de la Santé publique d’un infirmier.

Décision n° 69-441/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1968, et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public.

Décision n° 69-442/SG/FP portant affectation à l’encadrement de la Garde territoriale de fonctionnaires de la Police nationale.

Arrêté n° 69-439/SG/T portant modification à là composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-417/PCG Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

DELIBERATION n° 3-69 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

Décision n° 69-419/SG/FIN autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.

Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.

Arrêté n° 69-415/SG/CG déclarant M.Hassan Atteyeh Guedi déchu de son droit d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés, sis à Ambouli.

Arrêté n° 69-416/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures

Décision n° 69-411/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre. Territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-405/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un contre maitre des travaux du cadre territorial.

Arrêté n° 69-394/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner a du personnel de l’enseignement privé.

Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie

Décision n° 69-386/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour la session1969.

Décision n° 69-282/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.