Textes officiels

Décision n° 532 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERE

Décision n° 531 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 530 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 528 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 574 approuvant l’état de dégrèvement d’office n° 2/1967 présenté le 3 avril 1967 par le Ministre des Finances

Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Décision n° 503 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 502/AAE promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 67-230 se du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

Décret n° 67-268 portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (JORF n° 77 du 1er avril 1967, page 3194) – (Arrêté de promulgation n° 824/SLAG du 12 septembre 1974) .

Décret n° 67-237 relatif au registres de commerce.

Décret n° 67-226 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Décret n° 67-230 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

Décision n° 500/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.

Décision n° 486 à la décision n° 124 du 26 janvier 1967

Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Décision n° 67/28/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta.

Décision n° 67/27/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf akel däta ablé-kor’ba

Décision n° 487 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)

Arrêté n° 466/AAE l’arrêté interministériel en date du 1 mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;

Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics

Décision n° 463 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Décision n° 447 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES